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Affaires 22 et 24, rue Pasteur, Aggar Flici, étude du cabinet Gaya sur le statut de l'ACELVEP et rue Lépine : notes de frais, factures du cabinet Catala et SIC Le Honsec (1994-1999). Mobilier urbain, contrat avec Decaux : contrat de panneau électronique et d'information, contrat d'abribus, avenant, installation de colonne Demos, plans (1968-1988). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), suivi de l'animation : projet de marché public, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, exemple de marchés des villes de Montreuil et Drancy (1999). Mobilier urbain, proposition de l'entreprise Colin pour la fourniture et l'entretien gratuits d'abris voyageurs : projet de convention, exemples de produits (1994).

356W/17 , 1968-1999