Contentieux. - Orage du 23 août 1995, déclaration d'état de catastrophe naturelle : dossier de demande au préfet, arrêté interministériel, analyse de la pluie par le conseil général, correspondances avec la préfecture, des particuliers et le cabinet d'assurances de la ville (1995-1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, résiliation du bail commercial du 17, rue Delizy (affaire Tissier) : bail commercial, plan, assignation en référé devant le tribunal de grande instance (TGI), requête à fin de constat, ordonnance du TGI, projet de protocole d'accord, courrier de l'avocat (1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo : plans, évaluation de la valeur vénale par le service des Domaines, courrier avec notaires, note au conseil municipal, contrat de vente (1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, nuisances (affaire Gel Auto) : procédure d'installation classée, plaintes de voisinage, courrier de l'avocat, courrier avec préfet, ordonnance du TGI sur expulsion, courrier avec le vendeur du terrain, bail commercial (1984-1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, problème de bail commercial (affaire Maaform) : protocole d'accord pour résiliation, courrier de l'avocat, rapport de mise aux normes de sécurité, documents concernant la transaction (1995-1996).

356W/10 , 1984-1996  

Personnel communal, départ à la retraite de M. Clochon, secrétaire général, et de Mme Linck, chef de bureau : organisation d'une réception, discours du maire, liste des invités, faire-part de décès de M. Clochon (26 février 1974). Services municipaux, enquête sur les nouveaux horaires d'ouverture : résultats (9 septembre 1974). Centres de santé, étude groupée sur les centres de santé (Abhalt/Dorembus) (1975). Recensement de la population : études comparatives, notes internes (1968-1975). Comité du syndicat informatique : comptes rendus de réunions (1975-1977). Distinctions honorifiques, remise des insignes de chevalier de l'ordre des palmes académiques à M. Fernand Lainat, maire de Pantin : courriers de personnes excusées pour la cérémonie (1971). Inauguration de l'avenue Jean-Lolive et de la rue Charles-Auray : coupures de presse, discours du maire, notes au bureau municipal, biographies des maires honorés, lettres d'excuses de personnes ne pouvant assister à la cérémonie (1970).

282W/34 , 1968-1977  

Conseil municipal du 5 octobre 2017, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de transmission (Finances (n°1-2), Ressources humaines (n°3-4), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n°5-6-7-8-9-10), Habitat logement (n°11-12), (n°13) retiré en séance, Urbanisme, (n°14-15-16-17), Mission Grand Quatre-Chemins (n°18) retiré en séance, Socio-culturel (n°19-20-21-22), Voirie et déplacement (n°23), Direction générale des services (n°24-25), Information (n°26)).

749W/11 , 2017  

B8 dossier Victor-Hugo, raisons : bulletin de liquidation de la recette, demande de mandatement, signification d'arrêt à partie, décision de la cour d'appel de Paris du 18 janvier 1991 (1991-1993). B9 OPHLM, raisons : récapitulatif du plan d'investissement et de financement de l'OPHLM de 1993 à 1997, bilans de 1992 à 1994, comptes de résultat de 1992 à 1994, analyse financière des structures composant le groupe ville avant consolidation des comptes 1992, projet de budget pour 1994 (1992-1997). B10 remarques et dégrèvements du pôle 221 du centre départemental des impôts fonciers relatifs aux taxes foncières dues par la ville de Pantin pour 1998, pièces jointes : logements occupés par des gardiens, propriétés démolies partiellement ou totalement, immeubles à usage de service public non productif de revenus et divers, taxes foncières 1998, tableau des propriétés bâties et détail des cotisations (1998). B11 office municipal d'habitations à loyer modéré de Pantin à compétence étendue, raisons : section investissement, secteur "accession à la propriété", aménagement de la ZAC Hoche, liste d'immeubles en annexe de la convention de gestion départementale par l'OPHLM, projet de budget (1996). B12 ZAC Hoche, raison : document sur la présentation générale. B13 KPMG - Fiduciaire de France, raisons : documentation des budgets primitifs pour 1996, note n° 22, disposition concernant le vote des budgets primitifs pour 1997, loi de finances initiale pour 1997, note n° 33 (novembre 1995-janvier 1997). B14 fonds de compensation pour la TVA, raison : documentation du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère du Budget (septembre 1994). B15 mobilier de l'hôtel de ville, raisons : liste des matériels, demande du secteur financier, signalétique de l'hôtel de ville, plan de gestion financière de la mairie (1993).

334W/175 , 1991-1998  

Petite enfance et rentrée scolaire 2011, réalisation de supports d'information et de communication. - Opération Petit à Pantin : affiche, tracts, programmes, plan, signalétique. Lieu unique d'inscription : fiche de présentation du service. Café des parents : programmes trimestriels. Projection-débat Naissance des parents : affiche. Opération Être parent et grandir à l'ère cyber : affiche, tract. Salon des métiers de la petite enfance : dépliant. Action éducative à l'école : brochure. Activités sportives, artistiques, couture et jeunes : brochures, carte, plannings. Calcul du quotient familial : affiche. Maisons de quartier et antennes jeunesse, réalisation de supports d'information et de communication. - Antennes jeunesse, programmes des vacances d’automne, de noël et d’été : dépliants. Maison de quartier des Quatre-Chemins, programme d’octobre 2011 à janvier 2012 : affiche, tract. Maison de quartier des Courtillières, programme des vacances d’automne : affiche, tract. Maison de quartier du Haut et Petit-Pantin, programme : affiche, tract. Portes ouvertes des antennes jeunesse : affiche. Baby-sitting : affiches, tract, dépliant. Bafa citoyen : affiche, tract. Antenne de la maison de quartier Diderot, inauguration : affiche, invitation. Inscription aux antennes jeunesse : formulaire, carte nominative.

729W/5 , 2011  

Régie n° 40 d'avances pour l'acquisition de petites fournitures au centre médico-psycho pédagogique de Pantin (annulée à compter du 1er juin 2008), création et modification : correspondance, arrêtés ; certification du cautionnement mutuel : correspondance, attestations ; nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (1988-2008). Régie n° 48 de recettes du photocopieur en libre-service de la bibliothèque Jules-Verne (annulée à compter du 1er mars 2008), création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal ; certification du cautionnement mutuel : correspondance, attestations ; nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (1999-2008).

536W/38 , 1988-2008