Mission de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers. - Consultation des entreprises et concessionnaires : rapport d'estimation des besoins et d'impact sur les réseaux, diagnostic des existants, plans des réseaux, correspondance, devis, bon de commande. Pièces graphiques : plans de récolement de l'éclairage public, plans de génie civil, plan projet. Étude Synerg sur l'îlot Montgolfier : correspondance, note d'honoraires, fiche récapitulative des paiements, plan des réseaux, plan de masse.

649W/65 , 1962-2006  

SEMIP. - Statuts de la société et modifications : liste des actionnaires et répartition du capital, délibérations du conseil municipal et élection des membres du conseil d'administration. Emprunts : délibérations, conventions de garantie, contrats de prêt (MACIF, Médicale de France, FNAFU, Kausallis). Avances de trésorerie : délibérations, conventions et avenants. Acquisitions foncières : actes et délibérations. Avances ville : conventions, délibérations, avenants. Emprunts : délibérations, conventions de garantie (Crédit mutuel, Carpimko). Travaux exécutés pour le compte de la ville. Cession de terrains à la ville de Pantin.

192W/293 , 1967-1989  

Cours d'alphabétisation, organisation : courrier, présentation de l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leur famille (AEFTI) (1978-1981). Délinquance, opération de prévention pendant les vacances scolaires : dossier d'organisation et bilan (1984). Rentrée scolaire, préparation : documents de travail (1984-1989). Formation continue, accompagnement à l'auto-formation : proposition de 'Passeport pluriel' (1994-1997). Inspection académique, relations avec la mairie : correspondance avec les élus (1983-1984). Courrier arrivée : cahier d'entrée (1994-1997). Parents d'élèves, demandes, plaintes : courriers à l'élu (1998-1999).

361W/15 , 1978-1989  

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, démolition et construction d'un bâtiment collectif rue Sainte-Marguerite. - Appel d'offres pour le marché de démolition : cahiers des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières et additifs, lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références (pli n° 1 Occamat SA (réponse négative, pas de soumission), pli n° 2 Melchiorre SA, pli n° 3 Genier-Deforge déconstruction et traitement de l'amiante en place, pli n° 4 Colombo, pli n° 5 ERDT, pli n° 6 Teurlai et fils, pli n° 7 SA William Perreault, pli n° 8 Brunel démolition).

474W/194 , 2002  

Dossiers d'hygiène, enquêtes du service communal d'hygiène et de santé sur l'état sanitaire des logements : situation de l'appartement, adresse, aspect de la façade et de l'intérieur, correspondance, plaintes, rapports avec la préfecture, sommations du service, état des dégradations (Palestro, Parmentier). Périls : états de dégradation d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et propriétaires avec arrêtés d'interdiction d'habiter, copies d'accusés de réception, ordonnances de déclaration de périls, décisions des copropriétaires, rappports contradictoires, visites de la mairie, correspondance, arrêtés de périls (36, rue des Sept-Arpents).

154W/37 , 1980-1990  

Rues et trottoirs, cessions : adjudications, correspondance, soumissions (1868-1895). Chemins vicinaux, entretien : soumissions, correspondance, adjudications (1919-1927). Égouts, aménagement et travaux d'entretien : soumissions, adjudications, correspondance (1851-1879). Chemins vicinaux, entretien : subventions industrielles (1875-1890). Mitoyenneté entre la commune de Pantin et des particuliers : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1870). Chemins vicinaux, entretien : prestations en nature (1872-1891).

V/4/BIS , 1851-1927  

668W

668W1-44 , 2002-2015  

467W

467W/1-5 , 2000-2003  

Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Centre international de l'automobile (CIA) 25 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves : plans, convocations, arrêtés, notifications de la commission départementale de sécurité (CDS), procès-verbaux, correspondance (1989-2000). La Maison pour tous 9 rue Lavoisier : convocations, procès-verbaux (1976). Établissement Pantin Billards 22 rue du Pré-Saint-Gervais : compte rendu de visite de sécurité incendie (1994). Fondation Louis Lépine de la préfecture de police de Paris 9 rue de la Liberté : convocation, procès-verbal (1982). Tribunal de grande instance (TGI) 1-7 rue Victor-Hugo : convocation, procès-verbal (1978). Bar PMU « Le Sulky » 44 bis avenue Jean-Jaurès : convocation, correspondance, procès-verbaux, arrêtés (1990). Galeries Tomy 50-52 avenue Jean-Jaurès : convocations, notifications de la commission départementale de sécurité (CDS), procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1974-1989). Magasin Kalistore 42 avenue de la Division-Leclerc : plan, arrêté, rapport, convocations, procès-verbaux (1985-1992). Centre I.S.E.S. 38 voie de la Résistance : convocations, procès-verbal, correspondance (1984). Discothèque Sexteen Club 16 rue du Pré-Saint-Gervais : procès-verbaux, rapport, arrêtés, étude historique sur le Pré-Saint-Gervais, correspondance (1996-1997).

772W/3 , 1974-2000