SEM Pact 93 : projet de statuts (1998). Affaire GPL Industrie, convention de location et promesse de vente de l'immeuble 35, rue Auger : courriers, projet de bail, requête en référé devant le tribunal administratif (TA), ordonnance du TA, commandement de payer, assignation en référé devant le tribunal de grande instance (TGI), ordonnance du TGI, protocole d'accord (1986). Affaire syndicat d'initiative : procédure de licenciement (s.d.). École Henri-Wallon, troubles de voisinage, fuite et désordres : protocole d'accord, plans, devis (1992-1994).

356W/18 , 1986-1998  

Périls d'immeubles. - Impasse des Sept-Arpents, 3 (13 juin 1984-2 avril 1987) ; 29 (13 août 1981-27 juin 1985) ; 51 (26 juin-21 juillet 1978). Avenue Anatole-France, 22-26 (23 mai 1984). Rue Berthier, 9 (11 juillet 1990) ; 11 (5 juin 1984) ; 13 (29 juillet 1983). Rue Cartier-Bresson, 15 (31 août-2 septembre 1976). Rue Charles-Auray, 35 (8 novembre 1983). Avenue Édouard-Vaillant, 1 (11 mars 1988). Avenue du Général-Leclerc, 29 (8 janvier-30 mars 1992) ; 41 (11 juillet-27 novembre 1983). Rue Hoche, 7 (3 octobre 1989) ; 43 (27 juillet-7 septembre 1983). Rue Honoré, 17 (14 avril-11 mai 1989). Avenue Jean-Jaurès, 94 (7 juillet 1987-14 janvier 1988) ; 106 (8 avril 1987) ; 160 bis (21 février 1961-3 février 1971). Avenue Jean-Lolive, 26 (7 novembre 1988) ; 103 (19 septembre-24 octobre 1983) ; 161 (6-13 mars 1989). Rue Méhul, 4 (2 avril 1984) ; 25 (21 mars-7 novembre 1988). Rue Palestro, 10 (2 avril 1986-13 mars 1989). Passage Roche, 2 bis (22 juillet 1983). Rue Pasteur, 22 (18 mars 1982-20 décembre 1988) ; 24 (14 janvier 1982-15 janvier 1988). Rue du Pré-Saint-Gervais, 18 (26 mai-15 juin 1984). Rue Sainte-Marguerite, 4 (1er août-20 septembre 1989). Rue Scandicci, 26 (6-12 avril 1984). Rue Toffier-Decaux, 27 (5 mai 1978-7 mai 1979). Rue Victor-Hugo, 60 (30 janvier 1984).

609W/1 , 1961-1992  

Marché de travaux (Coopération et famille), pièces écrites : acte d'engagement, planning, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), additif au CCTP, plan général de coordination sécurité, demande de permis modificatif, annexes, arrêtés de permis de construire, arrêtés de permis de démolir, rapport de sondages, diagnostic pollution, courrier de levée des réserves du contrôleur technique, rapport initial du contrôleur technique, étude thermique, classement et étude acoustique, cotation provisoire Qualitel, cahier des charges de saisie informatique des documents graphiques ; pièces graphiques : nomenclature, plan topographique, plan de situation, plan de masse, plan de niveaux, élévations, coupes, carnet de détails, plans de principe, plans de division des parcelles, plans d'installation du chantier.

649W/125 , 2005-2007  

740W

740W/1-8 , 2006-2016  

Consultation. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : plan général, devis, correspondance, contrat, acte d'engagement, dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage, extraits du registre journal, contrat de marché. Mission de contrôle technique : convention, correspondance. Assurance dommage-ouvrage : correspondance, extrait de la revue Le Moniteur, attestation, note de couverture, déclarations d'achèvement des travaux, rapport initial de contrôle technique, tableaux de supplément de loyer. Label Qualitel : correspondance, bordereau des pièces techniques, certificat, fac similé du recto du certificat, attestation de certification, récapitulatif des hypothèses, note de règlement technique, note de tarification, demande de certification, tableau de cotation. Consultation des concessionnaires pour les branchements : correspondance, convention, brochure, devis, extrait du barème des prestations, copies de chèques, reproduction des dessins des égouts de 1927, demande de permission de voirie, fiches de produits, comptes rendus. Sondages : rapport d'étude, ordre de service, notice, devis.

649W/9 , 1995-2000  

709W

709W/1-38 , 1988-2017  

Licenciement : contentieux sur l'absence de réintégration en 1997, contentieux sur demande indemnitaire, contentieux sur radiation en 1999, contentieux sur charges sociales et fiscales de l'indemnité compensatrice de perte de revenu (1990-2000). Écrans du monde, manifestation pour la coupe du monde de football : cahier des charges des écrans du monde 98, lettre de renonciation de la commune à organiser cette manifestation (1998). Convention avec l'Institut IFIDEC, travaux de peinture du pavillon au 13, rue Estienne-d'Orves : convention, plan du pavillon (1997). Mise à disposition de la piscine à des stagiaires du CNFPT du 16 au 18 juin 1998 : convention (1998). Bail d'entretien et de travaux de la voirie, marché public Eva La Moderne : observations de la préfecture, réponse de la ville, déféré préfectoral, mémoires, jugement du tribunal administratif, arrêt de la cour administrative d'appel, courrier de l'avocat (1997-2000).

356W/24 , 1990-2000  

Saison culturelle 2011-2012, réalisation de supports d'information et de communication. - Programmation de la saison : brochure, affiches, bulletin d'abonnement, kakémono, carte d'abonnement, invitation. Biennale internationale des arts de la marionnette (BIAM) : affiches, programme, signalétique, bandeau. Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) : fond d'affiche pour identité visuelle. Promotion de spectacles et de concerts (Costa le rouge, Brigitte Fontaine, Gingko Parrot, Musiques à ouïr, Pierre et le loup, Autant des croisades, François Rollin, À fleur d'eau, La grande clameur, Brahms-Hersant, Oh boy, Soirée élégance, Abeilles habillez moi de vous, Trionfi Sacri, Les incandescences, Banlieues bleues) : affiches, tracts, bandeaux, feuilles de salles, encarts de publicité à insérer dans Canal.

729W/7 , 2011