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Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Chute d'un jeune dans la salle des fêtes de la commune (1984). Ramonage de cheminée 6, rue Théophile-Leducq (1984). Ville de Pantin : cambriolages d'écoles par des enfants (1985). Dommages de travaux publics (1983). Expropriation 19, rue des Sept-Arpents (1972). Ville de Pantin / Abeille - Paix : prestation et garantie de la société d'assurances pour les agents communaux (1986). Vente en viager d'un immeuble à Livry Gargan au 20, avenue de Sully (1978). Ville de Pantin / SCI Pantin - Le refuge Levy : infiltrations d'eau groupe scolaire Henri-Wallon (1988).

192W/346 , 1972-1988