Toutes les ressources 74 461 résultats (49ms)
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12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Erreurs de budgets à rectifier (page 367).
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9 mars 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude d'huissier (page 337).
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9 juillet 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue Auger : élargissement (page 13).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnité pour reprise d'alignement (page 120).
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23 mars 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires sur les chemins vicinaux de la commune (page 44).
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20 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 82).
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25 septembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un marché aux comestibles aux Lilas (page 56).
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24 mars 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Érection d'une chapelle aux Lilas (page 52).
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28 décembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de 200 francs pour supplément de traitement à monsieur Jolibois expéditionnaire (page 138).
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22 juillet 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location Marcus aux Quatre-Chemins (page 235).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).
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21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des Quatre-Chemins : location Garnier (page 60).
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15 mai 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 18V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : pavage et égout (page 45).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal