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Immeuble sis 5 rue Berthier : fiche estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité, clichés photographiques, fiches d'enquêtes sociale, fiche générale de l'immeuble, correspondances, rapports d'enquêtes. Immeuble sis 6, rue Berthier, procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 96/012 du 1er février 1996, arrêté de péril imminent 96/0068 du 9 décembre 1996, arrêté de péril imminent 11/303 du 7 septembre 2011, arrêté de levée de péril imminent 11/467 du 15 décembre 2011 levant l'arrêté 11/303, correspondance.

694W/12 , 1989-2011  

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Action foncière : arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, déclaration d’utilité publique (DUP), avis du service des Domaines, enquête parcellaire, notifications, enquête publique (2008-2010). Contentieux suite au dossier de réalisation : requêtes, mémoires en réplique, recours contre l’arrêté de cessibilité (2009-2011). Consultation sur le choix de l’aménageur : dossier de consultation des entreprises (DCE), avis d’appel public à la concurrence, proposition d’intervention de la SEMIP, délibérations, rapport d’analyse des offres, documents préparatoires au DCE, notes (2010).

713W/23 , 2008-2011