9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).

716W/10 , 1995-2016  

Dossiers d'assurances. - 97-116 car gênant la circulation. 97-121 chute de réverbère. 97-122 chute de réverbère. 97-123 Division-Leclerc, chutes d'arbres. 97-128 corporel. 97-129 corporel. 97-129b corporel. 97-130 dégât au domaine public. 97-141 corporel. 97-149 corporel. 97-158 dégât au domaine public. 97-159 corporel. 97-884 automobile. 97-885 automobile. 97-893 automobile. 97-910 corporel. 98-161 container. 98-171 dégât au domaine public. 98-177 monument funéraire. 98-181 hôtel de ville, dégât au domaine public. 98-184 accident sur la voie publique. 98-185 réverbère sur véhicule. 98-187 rue Lescault, dégât au domaine public. 98-191 Jules-Auffret, chute de réverbère. 98-196 hôtel de ville, bris de glace. 98-199 véhicule endommagé. 98-201 chute de réverbère. 98-203 auditorium, vol. 98-205 rue Victor-Hugo, dégât des eaux. 98-217 trou dans la chaussée.

356W/2 , 1997-1998  

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Échanges avec la société financière Rive Gauche : correspondance, étude des sols, plans, extraits cadastraux, procès-verbaux de délimitation, acte de vente, documentation, permis de construire (2000-2001). Expropriation de l'entreprise Framico et du Bazar de Pantin au 157-159, avenue Jean-Lolive : correspondance, enquête parcellaire, ordonnance d'expropriation, arrêté de cessibilité, documentation, estimation de préjudice (1990-1991).

474W/184 , 1990-2001  

Enquêtes commodo et incommodo : correspondance, notifications municipales et préfectorales, affiches, arrêtés préfectoraux, journaux, pétitions, plans des maisons. - Rue Hoche, 3 Bichot (1951-1955), 3 Symard (1970), 7 Lepage et Louis (1923), 8 Barthélémy (1932), 8 Art et menuiseries de Pantin (1961-1973), 10 Docks Rémois (1935-1969), 12 Martin (1964), 15 Blanc et cie (1963-1964), 20 Mignot (1922-1938), 25 Robert (1944-1945), 25 Martineau et Bibbeau (1955), 26 Bey (1960), 27 Hubert (1922), 27 Bedenne et fils (1952), 27 Magil (1969-1970), 28 Bulté (1912-1913), 30 Descroix (1892-1911), 30 Docks Rémois (1926-1978), 31 Cadé (1928-1930), 33 Despierre (1964-1971), 37 Buhler (1927), 37 Buhler (1954), 38 Union des coopératives (1926), 39 Leplanois (1894-1911), 39 Lavoir [dans dossier Leplanois] (1894-1911), 53 Lepage et Descarpentries (1934), 53 Chambenoit (1937-1938), 53 Delaplace (1939), 53 Donati (1969), 55 Zaslawsky (1921). Rue Jacques-Cottin, 19 Bourjois (1964-1971), 27 Olivers frères (1927), 27 Dutrieu (1960), 27 Cirp (1961-1963), 45 Butman (1949-1956), 45 Sottam (1967). Villa des Jardins, 8 Costa (1950). Rue Jean-Nicot, 14 Cotel (1963), 16 Odier (1954). Rue Jules-Ferry, 1 Lhoste (1946). Rue Kléber, 24 Kléber Colombes (1963), 32 Jouen (1972).

9W/29 , 1892-1978  

Guerre d'Indochine : listes des victimes pantinoises (1953-1954). Événements du Maroc : Journal officiel de la République française, débats parlementaires du 24 juin 1925 (1925). Guerre d'Indochine, notifications de décès des militaires prisonniers ou combattants (1945-1954). Guerre de 1939-1945, notification de décès des militaires prisonniers ou combattants (1939-1945) ; restitutions des corps des militaires et victimes civiles de la guerre : correspondance, procédures (1946-1954). Guerre d'Algérie, notifications de décès des militaires prisonniers ou combattants (1954-1962) ; retour des corps militaires décédés et remise de leurs effets personnels aux familles (1954-1962) ; Comité des jeunes pour la Paix : comptes rendus de réunions (1955-1956).

H/64 , 1925-1962  

Groupe scolaire Marcel-Cachin. - Réfection des toitures et étanchéité : mémoire des travaux, devis, plans, correspondance, marchés négociés (1978-1980). Travaux de finition du groupe : correspondance, avancement des travaux, études, plans (1960-1963). Réfection des peintures du groupe scolaire : délibérations, marchés, devis descriptif et estimatif (1973). Cité d'urgence dite du Pont-de-Pierre, avant-projet : permis de construire, plans, correspondances, marchés négociés, projet de remplacement de la cité (1960-1963).

156W/25 , 1978-1980  

Bâtiments communaux. - Adjudication des travaux d'entretien pour les années 1938 à 1940 : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1938-1941). Hôtel de ville, salle des fêtes et écoles communales, adjudication des travaux d'installation de l'éclairage électrique : cahiers des charges, devis, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, mémoire des travaux exécutés, correspondance (1920-1924). Adjudication des travaux d'entretien pour les années 1971 à 1972 : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1971-1972).

M/5 , 1920-1972  

Marchés. - SEM BCEOM, assainissement communal, étude diagnostic du réseau. GID, acquisition de matériel dentaire pour le CMS Cornet. Trophy Radiologie, acquisition de matériel de radiologie pour le CMS Cornet. Perez et Morelli, démolition d'un immeuble d'habitation et de ses dépendances 24, rue Pasteur. SCS, travaux d'injection de complément des vides francs et d'injection de clavage des zones décomprimées rue Gabrielle Josserand entre la rue Diderot et la Villa des Jardins.

233W/4 , 1995