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Construction de la ligne 15 est du métro Grand Paris Express, enquête publique : dossier d'information, guide de consultation, objet de l'enquête et informations juridiques et administratives (pièce A1), modifications apportées au projet par rapport à la version soumise à enquête publique en octobre-novembre 2017 (pièce A2), plan de situation (pièce B), présentation du programme (pièce C), notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (pièce D), certificat d'affichage, correspondance.

823W/45 , 2021  

Conseil municipal du 21 octobre 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 9-10), Habitat, logement et foncier (n° 11-15), Développement urbain et transition écologique (n° 16-23), Action sociale et solidaire (n° 24-25), Petite enfance et familles (n° 26-27), Santé (n° 28-29), Action culturelle et patrimoine (n° 30-34), Vie des quartiers et participation citoyenne (n° 35, 37-38), Jeunesse et sports (n° 39), Prévention et tranquillité publique (n° 40), Espaces publics (n° 41-42), décisions (n° 43)).

832W/14 , 2021