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713W

713W/1-28 , 1998-2017  

8 rue Danton, raccordement d'eaux usées sur canalisation d'eaux pluviales, problème d'aération, défectuosité de l'installation électrique et fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêtés de péril imminent, arrêté de levée de péril imminent, photographies, rapports, requête auprès du tribunal administratif, correspondance (2002-2003, 2011-2013, 2018-2019). 5 rue Davoust, étanchéité de la toiture : arrêtés préfectoraux (1992) ; présence de souris et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2017-2018) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2017-2018). 1 rue du Débarcadère, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001-2002) ; infiltrations : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002). 3 rue du Débarcadère, humidité : procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2005, 2010-2011).

816W/15 , 1992-2019