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974
,
1er germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux délégués pour la révision de la liste des électeurs consulaires (page 544).
993
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12 août 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).
974
,
12 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres de la commission des travaux (page 109).
992
,
9 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).
978
,
7 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 20V).
978
,
26 octobre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (n° 351 page 279).
977
,
24 septembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 28V).
978
,
08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 13V).
978
,
27 octobre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission de désignation des jurés du canton (n° 12 page 4R).
978
,
23 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de diverses commissions (page 131).
993
,
22 mai 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de diverses commissions (page 194).
995
,
18 mai 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de diverses commissions (page 54).
989
,
25 mai 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 177).
983
,
11 mai 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 182).
982
,
8 mai 1875
délibération du conseil municipal