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Groupement d’intérêt public (GIP) des Territoires de l’Ourcq. - Constitution : compte rendu de la consultation écrite du comité des partenaires locaux du programme FEDER, délibérations, convention constitutive, arrêté préfectoral, dossier de présentation du programme Feder In’Europe (2009-2011). Élaboration d’une charte d’aménagement des berges du canal de l’Ourcq : délibération, cahier des charges, compte rendu de conseil d’administration du GIP, compte rendu de réunion, bilan du projet In’Europe, rapports, dossier de candidature au FNADT, plans (2010-2012). Étude des implantations portuaires et nautiques sur le canal : schéma directeur (2009).

713W/2 , 2008-2012  

698W

698W/1-44 , 2008-2015  

Familles des Courtillières, expulsion : correspondance, notes, articles de presse (2008). Police municipale, gestion : correspondance, rapports, charte de bon fonctionnement, compte rendu d'entretien, comptes rendus de réunions, notes (2008). Régie de quartier des Courtillières, liquidation : correspondance (2008-2009). Charte de développement Pantin-Aubervilliers, mise en place : correspondance, charte, avenant à la charte, projet de règlement intérieur du fonds d'aide au développement du commerce local (2009). Affaire du foulard islamique, gestion : correspondance, articles de presse, extraits de forums (2011). Stations du tramway T3, dénomination : correspondance (2011). Obsèques de Mme Lolive, préparation : correspondance, biographie de Jean Lolive, brouillon de discours (2011). Affaire Lascar, gestion : articles de presse, correspondance (2012). Usine de méthanisation, lutte contre l'installation : correspondance, articles de presse, notes (2012). Salariés de PSA Aulnay, attribution d'une aide : correspondance, notes (2013).

643W/3 , 2008-2013