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992
,
30 octobre 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission de surveillance de la crèche (page 214).
995
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1er juillet 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission de voirie (page 441).
993
,
1er décembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission des logements insalubres (page 335).
983
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18 décembre 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission intercommunale Pantin-Pré-Saint-Gervais (page 271).
987
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7 mai 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission pour arrêter définitivement les conditions du prochain concours pour la construction de la mairie (page 54).
984
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25 septembre 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission pour l'examen de combustibles (page 171).
995
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1er février 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'une commission pour la surveillance de la crèche (page 282).
994
,
21 février 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de commissaires répartiteurs pour 1887 (page 51).
988
,
15 octobre 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de commissions (page 312).
988
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26 août 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de commissions et délégués près diverses associations et sociétés (page 84).
989
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22 juin 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de commissions pour la révision de la liste électorale 1889 (page 178).
989
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21 novembre 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de délégués à la gymnastique (page 10).
989
,
10 février 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de délégués pour l'établissement de la liste électorale (page 349).
988
,
9 novembre 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux commissaires indicateurs (page 32R).
974
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2 vendémiaire an 12
délibération du conseil municipal