Toutes les ressources 74 461 résultats (52ms)
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).
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21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin de fer circulaire de la banlieue de Paris (page 230).
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13 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de deux groupes scolaires (page 18).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement des bouchers et charcutiers à l'octroi (page 108).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau d'octroi de la porte de Pantin (page 106).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au vicaire des Quatre-Chemins (page 212).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoles communales : gratuité pour certains élèves (page 80).
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21 août 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déboursés et honoraires dus à l'étude de maître Breugnon notaire (page 218).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise aux receveurs buralistes sur leurs recettes d'octroi (page 38).
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23 septembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redressement de la rue d'Égypte : déclaration d'utilité publique (page 170).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain Maréchal : vente (page 46).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités Volker : compte de mitoyenneté (page 98).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition Marcel surveillant d'octroi (page 224).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en viabilité du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 236).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal