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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement du sieur Boyer (page 213).
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12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la tournée officielle faite dans la commune de Pantin par monsieur le sous-préfet de Saint-Denis en exécution de la circulaire de son excellence le ministre de l'Intérieur en date du 2 février 1862 (page 203).
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7 novembre 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessions de terrains rue de la Gare (page 97).
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13 novembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue Auger : élargissement (page 13).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi des crédits dépassant 300 francs (page 27).
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30 mai 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau d'octroi de la porte de Pantin (page 106).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Souscription en faveur des incendiés de la Pointe-à-Pitre (page 186).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : abonnement des grainetiers (page 70).
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14 juillet 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie : application du décret du 26 mars 1852 relatif à la grande voirie (page 15).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains rue Courtois (page 23).
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30 mai 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 82).
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25 septembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de 10000 francs aux familles réfugiées à Paris (page 142).
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7 septembre 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Érection d'une chapelle aux Lilas (page 52).
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28 décembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Égout de la Villette au fort d'Aubervilliers (page 119).
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23 mars 1870
délibération du conseil municipal