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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adoption du règlement municipal du 6 juillet 1854 (page 66).
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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 170).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 242).
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4 février 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un bureau de recette d'octroi route impériale n° 3 à l'angle de la route départementale n° 24 dite des Petits-Ponts (page 77).
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8 août 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à mademoiselle Olen pour avoir dirigé l'asile (page 401).
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19 septembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appareils d'éclairage de la route départementale n° 24 (page 312).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension des limites de Paris (page 7).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux conseillers municipaux pour assister à l'adjudication de la maison Lecoq (page 351).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des biens communaux du pavé des rues et du cimetière (page 29).
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14 février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Médecin inspecteur des écoles et de l'asile (page 130).
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25 mai 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'un crédit de 1030 francs pour trottoirs de deux maisons acquises par la commune (page 242).
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4 février 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement du sieur Boyer (page 213).
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12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Erreurs de budgets à rectifier (page 367).
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9 mars 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude d'huissier (page 337).
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9 juillet 1866
délibération du conseil municipal