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990
,
12 juin 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification à la canalisation des eaux (page 245).
996
,
24 mai 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification à la composition des cinquième et huitième catégories de la section du bâtiment et de la sixième de la section des métaux (page 320).
1004
,
14 novembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification à la première catégorie patronale de la section des tissus du conseil de prud'hommes de la Seine (page 100).
1003
,
7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications à apporter à l'installation téléphonique de la mairie (page 245).
1003
,
26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications au budget primitif de 1914 (page 316).
999
,
23 décembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications au tarif de la taxe municipale sur les inhumations, convois funèbres (page 531).
993
,
8 juillet 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications aux terminus de certaines lignes de la Compagnie générale des omnibus (page 191).
999
,
25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications budgétaires au budget primitif de 1982 (page 45).
90W/9
,
29 mars 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications dans la nomenclature des professions justiciables des quatre conseils de prud'hommes de Paris (page 58).
996
,
24 janvier 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications dans les dispositions du groupe scolaire du Centre (page 162).
991
,
25 novembre 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications demandées par monsieur le préfet de la Seine au traité passé entre la fabrique et la Compagnie des pompes funèbres (page 491).
993
,
6 mai 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications des alignements du chemin de grande communication n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais dans la traversée de Pantin (page 76).
1003
,
22 juillet 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications des cantons suburbains (page 396).
1002
,
7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications des échelles indiciaires applicables aux agents de bureau, employés assimilés et agents de service (page 367).
7W/54
,
26 mars 1962
délibération du conseil municipal