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10 novembre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 36V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution scolaire pour 1858 (page 112R).
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1er février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier de la mairie et de la justice de paix en vue du transfert de leurs services au 104 rue de Paris (page 76R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salle du tirage au sort et de la justice de paix : modification du plan primitif (page 133V).
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8 juillet 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du bail pour l'enlèvement des boues (page 101V).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété sise 104 rue de Paris acquise pour y établir la mairie et la justice de paix, travaux d'appropriation (page 75V).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et distribution à domicile d'eau de pure Seine pendant quarante ans, autorisation exclusive accordée à la compagnie Dufour de placer des tuyaux de conduite des eaux sous les voies communales (page 45R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de charpenterie : arrêté du maire (page 7V).
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3 février 1850
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix (page 63V).
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22 avril 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une foire annuelle destinée à la vente de moutons à Gonesse, avis (n° 6 page 7R).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de la propriété Chabret et Durieu (page 126V).
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11 février 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière et creusement d'un puits, approbation des deux soumissions (page 58V).
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5 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service de l'éclairage de la commune, traité de concession à madame veuve Saget (page 27R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal