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21W/23/35, 4Fi/1679/1, 4Fi/1679/2
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1913
permis de construire
Registre des délibérations. - Création d'une recette auxiliaire des postes au Petit Pantin (page 161).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du traitement du receveur municipal (page 145).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension du service téléphonique à Pantin (page 144).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour l'achat d'une balayeuse (page 141).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de garderies d'enfants le jeudi (page 156).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain par suite d'alignement rue Boieldieu (page 139).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi de la corporation des marchands de porc (page 147).
999
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des répartiteurs pour 1913 (page 146).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église Saint-Germain (page 153).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 140).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 152).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de médicaments au dispensaire (page 149).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de terrain par suite d'alignement rue Méhul (page 155).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Distributeur de tickets rue de Paris (page 161).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal