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10 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Poinçonnement et marquage des fusils de la garde nationale (n° 4 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Baullerot aux fonctions de garde champêtre (page 14R).
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10 novembre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1851 (page 24R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits excédant 300 francs inscrits au budget de 1858 : autorisation d'en disposer intégralement (page 136V).
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7 novembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et au Président (page 23R).
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09 mai 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire pour payer la taxe annuelle des droits de transmission entre vifs sur la propriété sise 18 rue de Montreuil (n° 6 page 2R).
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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1856 (page 92V).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ajournement du projet de construction d'un bâtiment pour la mairie et deux écoles communales (n° 1 page 1R).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1850, examen (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de recette d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 132R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet d'établir un chemin de fer dit américain dans la traversée de Pantin (page 113V).
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4 avril 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie sise 104 rue de Paris, location à monsieur Maignan, receveur municipal, monsieur Salmon, commissaire de police, et monsieur Franchi, son secrétaire, des trois locaux non utilisés pour le service municipal (page 80V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).
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13 août 1853
délibération du conseil municipal