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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière, travaux supplémentaires de création d'une cave, de lieux d'aisance et d'une cour (page 68R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).
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18 juillet 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : matériel des bureaux (page 136R).
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1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).
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6 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service de l'éclairage de la commune, nouveau traité de concession à madame veuve Saget (page 72R).
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23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1857 (page 93R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage communal : approbation du traité conclu avec madame Saget (page 140R).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1855 (page 91R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de charpenterie : arrêté du maire (page 7V).
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3 février 1850
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1853, examen (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 93R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
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20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1856 (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal