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90W/6
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27 novembre 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers, convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) (page 20).
190W/21
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22 juin 1989
délibération du conseil municipal
Immeuble sis 4 place Salvador-Allende, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 87-035 : avis de France domaine, délibérations, ordonnance d'expropriation, mémoires, jugement, actes de vente, correspondance (1980-2007). Appartement sis 36 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier : note, correspondance (2010).
695W/37
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1980-2010
Personnel communal : dossiers administratifs (de REY à SAB).
603W/43
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1974-2010
Registre des délibérations. - 24 logements PLA rue Formagne, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 584663 francs (page 59).
90W/10
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Contentieux, demande d'annulation d'une décision de préemption et de réparation du préjudice subi : courriers de maître Seban et de maître Celice-Blancpain avocats, conclusions devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, mémoires des parties devant le tribunal administratif (TA), la cour administrative d'appel (CAA) et le Conseil d'État (CE), jugement du TGI, jugement du TA, arrêt de la CAA et du CE, pièces du dossier.
399W/6
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1990-2001
Registre des délibérations. - Subvention aux sinistrés de Sicile (page 137).
7W/56
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9 février 1968
Dossiers médicaux n° 5412-5452.
760W/84
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2007-2019
Précautions à prendre au cas où une personne est atteinte par la chute ou le contact d´un fil électrique : affiche.
1Fi/2189
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s.d.
affiche
Registre des délibérations. - Cession des locaux sis 24 rue de la Paix (page 37 et 38).
7W/59
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14 mai 1971
délibération du conseil municipal
Le square de la République.
2FI/719
carte postale N/B
Urbanisme. - OPHLM : compte rendu du conseil d'administration et des commissions d'attributions. ODHLM : comptes de gestion, budgets, conseils d'administration.
68W/13
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1985-1986
Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant à la délibération du 30 décembre 1976 (page 24).
90W/4
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9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
64 avenue Jean-Jaurès : déclaration préalable de travaux DP 09B0066.
580W/7/10
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24/09/2009-09/01/2010
déclaration préalable
17 rue Hoche : déclaration préalable de travaux DP 11B0069.
609W/25/3
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21/07/2011-12/08/2011
déclaration préalable