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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, création d'un poste de gardien, construction d'un bâtiment pour loger ledit gardien et creusement d'un puits (page 40R).
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8 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux de construction d'un logement de gardien et d'un puits dans le cimetière (page 103R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1854, examen (page 66V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues : élévation de la mise à prix qui de 1500 francs par an se trouve portée à 1600 francs (page 111R).
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1er février 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville : autorisation de poursuivre en justice le département de la Guerre ou l'État pour l'obliger à fournir à la commune des eaux pures et saines conformément à la convention du 7 septembre 1844 (page 132V).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1853 (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une société de secours mutuels pour les ouvriers pantinois (page 46R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du marché aux vaches grasses de la Chapelle, avis (page 12R).
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21 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 37R).
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29 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, modification du périmètre du projet (page 47R).
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26 mars 1854
délibération du conseil municipal
Conseil municipal : registre des délibérations.
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14 juillet 1849-29 décembre 1858