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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance obligatoire : admissions nouvelles (page 218).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste des électeurs consulaires (page 211).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Entretien des chemins vicinaux ordinaires : affiche.
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avril 1913
affiche
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux : cahier des charges (page 179).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision de la liste électorale prud'homale : désignation des délégués (page 173).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur projet d'assainissement de la Seine et de la Marne (page 182).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des traitements du personnel communal (page 168).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de lait à la crèche : régularisation de dépense et soumission (page 186).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation Potin : acceptation des conditions (page 174).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réponse au questionnaire de monsieur Paul Meunier (page 181).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication relative à l'ouverture d'une recette auxiliaire des postes au Petit Pantin (page 187).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications aux terminus de certaines lignes de la Compagnie générale des omnibus (page 191).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance obligatoire (page 188).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Cancurte et Chevalier : propositions de transaction (page 171).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal