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20 septembre 1849
arrêté du maire
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).
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27 août 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie visant à reconstruire partiellement les murs du cimetière, fourniture de deux bannières pour les anciens militaires de l'Empire et les ouvriers carriers lors de l'arrivée du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte le 16 octobre 1852, fourniture de paillasses pour le corps de garde et travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux, ouverture de crédits supplémentaires (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus communaux : vote de trente centimes additionnels (page 94R).
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25 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues, examen du cahier des charges de la nouvelle adjudication (page 13V).
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10 novembre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).
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7 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1857, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 81V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission de Richard Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 11 page 3V).
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23 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1852 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1856 (page 91V).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1855, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 52R).
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20 mai 1854
délibération du conseil municipal