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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice (page 19V).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, frais d'actes et de quittances (page 73R).
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7 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1855 (page 67R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 44V).
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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi, démolition et réédification du bureau mixte de Romainville : loyer de l'emplacement occupé par ce bureau (page 131R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).
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20 septembre 1849
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie, acquisition d'objets mobiliers (page 90V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques, paiement (page 87V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 32R).
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6 février 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).
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27 août 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie au clocher de l'église et à la grille séparant le jardin du presbytère de la place publique (page 14V).
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10 novembre 1850
délibération du conseil municipal