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400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, marché de travaux (folio 76).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier Youri-Gagarine, convention de location d'un local à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 84).
90W/6
,
28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier, local associatif et antenne mairie sis 42-44 rue des Pommiers, bail de location avec la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1994-117 (folio 47 verso).
400W/7
,
07/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Maison de repos de Montsauche dans la Nièvre (page 75).
7W/56
,
14 avril 1967
Registre des délibérations. - Maison de repos des vieux travailleurs, réalisation d'un emprunt de 180 000 francs pour acquisition d'une propriété à Monsauche dans la Nièvre (page 81).
7W/55
,
20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale de Pantin, terrain d'assiette du nouvel établissement de quatre-vingt lits (page 42).
7W/58
,
23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, demande de garantie communale pour un emprunt de 644 000 francs (page 77).
90W/6
,
28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale d'emprunt (page 87).
7W/58
,
17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale d'emprunt d'un montant de 270 000 francs (page 13).
90W/6
,
19 juillet 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale pour un emprunt de 492 000 francs (page 87).
7W/58
,
17 décembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 100 000 francs (page 45).
90W/1
,
26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 130 000 francs (page 45).
90W/1
,
26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 200 000 francs (page 30).
7W/59
,
7 avril 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale à un emprunt de 167 000 francs (page 92).
7W/60
,
24 novembre 1972
délibération du conseil municipal