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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Substitution d'entrepreneur : entretien des chemins vicinaux (page 266).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification du plan d'alignement rue Méhul (page 247).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget primitif de 1914 (page 233).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1914 (page 232).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance obligatoire (page 278).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête sur projet d'établissement de voies de tramways rue de Paris (page 277).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis aux écoles de Paris (page 275).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des camions automobiles (page 279).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance héritiers de monsieur Leducq père (page 249).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain Cosson rue de l'Alliance (page 239).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 273).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions (page 269).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeu du conseil municipal de Nogent-sur-Marne (page 252).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Distribution d'énergie électrique : propositions nouvelles (page 254).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal