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1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1856, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 62R).
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11 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction des murs du cimetière : modification du cahier des charges (page 117R).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 37R).
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29 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des receveurs municipaux pour 1852, examen (page 35R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux des fontaines (page 103R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur le projet d'alignement des routes départementales n° 23 et 26 dans les traversées de Bagnolet, de Pantin, et du Pré-Saint-Gervais (page 94V).
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16 juillet 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement des frais de confection et d'impression du rôle des impositions extraordinaires (n° 2 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
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23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal