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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1847 (n° 381 page 296).
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, demande d'indemnités aux sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 16/209 page 174).
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1842 (n° 11/93 page 74).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique, établissement de nouveaux tuyaux de conduite des eaux (n° 1/235 page 192).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1839 (n° 18 page 14).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recouvrement d'impositions extraordinaires (n° 387 page 299).
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 35/78 page 63).
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7 novembre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureaux de l'octroi : bureau mixte de Pantin et Romainville (page 127V).
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16 mars 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).
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8 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection du pavage de la rue des Pommiers (page 131V).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confirmation de la délibération qui précède par les plus imposés réunis au conseil municipal en ce qui concerne la surimposition de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 109V).
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7 décembre 1856
délibération du conseil municipal