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30 mars 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 33 page 26).
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25 octobre 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Circulation et stationnement des voitures route royale n° 3 : arrêté du maire (page 153).
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15 août 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Reconstruction de la fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 327 page 262).
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13 mars 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 10/92 page 73).
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20 mars 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres, ouverture d'un crédit sur le budget additionnel (n° 330 page 265).
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1841 (n° 25/107 page 83).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des charrettes et voitures, mesures de police : arrêté du maire (n° 8/51 page 38).
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7 février 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 34/77 page 62).
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27 octobre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, paiement (n° 24/106 page 83).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).
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1er novembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
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10 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux légumes, à la viande et aux autres comestibles à Belleville, avis (n° 37/230 page 188).
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal