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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 318 page 254).
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10 août 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 267 page 217).
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10 août 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, confection des tables décennales (n° 274 page 222).
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, surveillance des travaux : arrêté du maire (n° 42 page 32).
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10 novembre 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1843 et projet de budget pour 1845 (n° 10/176 page 144).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1846 (n° 300 page 238).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux ouvriers de la commune dont les travaux sont interrompus et qui acceptent de rejoindre la garde nationale (n° 325 page 261).
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27 février 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Souscription au profit des blessés de février : délibération ajournée (n° 326 page 261).
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7 mars 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1840 (n° 23/105 page 82).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à la Chapelle, avis (n° 362 page 286).
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la place de l'Église à proximité de la rue de Montreuil, paiement (n° 19/145 page 115).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 247 page 200).
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30 mars 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 et 1843, complément (n° 26/219 page 180).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal