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829
,
28/02/1972-27/04/1972
78-80 avenue Anatole-France, changement d'affectation d'une buanderie en bureau : permis de construire PC 91B2963.
245W/1/3
,
1991
permis de construire
Dossiers individuels (O-PEG).
101W/47
,
1990
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
,
26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).
976
,
10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Relogement par la ville ou la préfecture, demandes de logement classées : dossiers individuels.
369W/46
,
1998
Syndicat des pompes funèbres : procès-verbal, dossiers techniques et financiers.
127W/19
,
1989-1992
3 rue Jules-Jaslin, construction d'un pavillon : permis de construire.
21W/19/38, 4Fi/1463
,
1922
permis de construire
Centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei. - Dossier technique, aménagement. Plans : cuisine, plans de situation, pavillons, dortoirs, infirmerie, canalisations, maçonneries, portes, caniveaux, chauffage, étages, rez-de-chaussée.
156W/56
,
1954-1971
Centre Leclerc, aménagement. Centre commercial.
205W/127
,
1988
Fiches de salaires.
162W/65
,
05/1993-06/1993
Registre des délibérations. - Fêtes de 1879 : nomination des commissaires (page 192).
984
,
18 février 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation en école mixte des écoles de garçons et de filles Sadi-Carnot (page 63).
7W/57
,
18 septembre 1969
délibération du conseil municipal
Habitat indigne : bordereaux des dépenses, bordereaux des recettes, bordereaux d'annulations. Caisse des écoles : bordereaux des dépenses, bordereaux des recettes, bordereaux d'annulations.
700W/116
,
2014
5 rue Westermann : permis de construire.
43W/162/3
,
1958
permis de construire