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Commissariat de police situé 14-16, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, réhabilitation, extension et aménagement. - Correspondance échangée avec l'agence Socotec et l'Apave (1997-2000). Consultation pour la coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) (1998). Attribution de la coordination SPS à Frédéric du Chatelet : acte d'engagement (AE), cahier des clauses particulières (1998-1999). Coordination SPS : correspondance, observations, visite préalable, plan particulier de sécurité et de protection de la santé de la société Delau, dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (1999-2000). Appel d'offres : annonce au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, procès-verbal d'ouverture des candidatures, procès-verbal d'ouverture des offres, rapport d'analyse des offres, avis d'attribution, lettres d'agrément, lettres de motivation de rejet des candidatures, convocations à la commission d'appel d'offres, mise au point définitive (1998-1999). Dossier de marché : AE, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, notice d'accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, permis de construire, plan général de coordination, plans (1997-1998).

474W/16 , 1997-2000  

Cimetière communal, étude des disponibilités en emplacements funéraires : rapport (1985). Entreprise Schweppes, action des élus contre l'intention de l'entreprise de quitter Pantin : courriers, communiqués de presse, revue de presse (1996). Association islamique turque (221, avenue Jean-Lolive), projet d'aménagement d'un site cultuel : courriers (1992-1997). Centre commercial Verpantin, demande d'autorisation auprès de la commission départementale d'urbanisme commercial : dossier (1993).

388W/22 , 1992-1997