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692W/9/3
,
06/11/2013-30/04/2014
déclaration préalable
1-3 avenue du Colonel-Fabien : déclaration de travaux DT 93B3126.
271W/19/5
,
1993
déclaration de travaux
1-3 rue Boieldieu et 36 bis rue Lépine. - Centre d'action éducative, construction d'un bâtiment et extension et aménagement d'un second : permis de construire PC 63B1055.
43W/12/3
,
1963
permis de construire
1-3 rue Boieldieu, construction d'un immeuble : demande d'accord préalable.
43W/12/1
,
1962
permis de construire
1-3 rue Boieldieu, démolition d'un bâtiment vétuste : permis de démolir PD 06B0013.
521W/14/1
,
30/06/2006-05/09/2006
Permis de démolir
1-3 rue Cécile-Faguet . - Contentieux suite à l’effondrement du mur mitoyen : dossier de recours, correspondance. 17, 22 rue Cécile-Faguet. - Enquêtes sur la sécurité du bâti et le relogement d’un locataire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, correspondance. 21, 25, 29, 31, 32, 34, 60 rue Charles-Auray. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.
709W/4
,
2001-2016
1-3 rue Cécile-Faguet. - Procédure de péril suite à l’effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non-imminent 2015/284 du 22 juin 2015, arrêtés de mainlevée de péril 2016/108 du 10 mars 2016 et 2016/560 du 11 octobre 2016, arrêté de mise en demeure 2015/391 du 28 septembre 2015, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, actes de propriété, dossier de recours.
709W/3
,
2014-2017
1-3 rue Charles-Auray : déclaration de travaux DT 03B0083.
460W/7/2
,
2003-2004
déclaration de travaux
1-3 rue Charles-Auray : déclaration de travaux DT 04B0084.
503W/4/3
,
2004-2005
déclaration de travaux
1-3 rue Charles-Auray : déclaration de travaux DT 05B0045.
503W/4/4
,
2005
déclaration de travaux
1-3 rue Charles-Auray [ancienne rue de Montreuil] et 38 place de l'Église, travaux d'aménagement d'ateliers et boutiques : permis de construire.
21W/23/1, 4Fi/1633
,
1911
permis de construire
1-3 rue Charles-Auray, ravalement : déclaration de travaux DT 96B0005.
323W/6/1
,
1996
déclaration de travaux
1-3 rue Davoust : déclaration de travaux DT 00B0018.
429W/7/2
,
2000
déclaration de travaux
1-3 rue de la Liberté, régularisation de la création d'une devanture commerciale : déclaration préalable de travaux DP 14B0138.
692W/28/6
,
20/11/2014-04/02/2015
déclaration préalable
1-3 rue Honoré : déclaration de travaux DT 05B0082.
503W/14/8
,
2005-2006
déclaration de travaux