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Justice de paix : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1872). Notaires, huissiers de justice et officiers ministériels : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1863-1892). Tribunal d'instance et justice de paix, construction et entretien : plan (1836-1920). Frais et honoraires d'avoué (1869-1873). Notaire et étude notariale de Pantin : actes (1810-1893). Maison de la Petite Villette, travaux exécutés : devis, factures (1835).

J/6 , 1810-1920  

Comptabilité et budget, suivi : circulaires de la préfecture de la Seine (1842-1884). Emprunts, suivi : correspondance et circulaires de la préfecture de la Seine (1873-1893). Receveurs municipaux : instructions de la préfecture pour la gestion des comptes (1811-1877). Maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, nominations, installations, démissions et révocations : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1831-1893). Juridiction des commissaires de police, organisation : circulaires préfectorales (1854-1870). Bâtiments communaux, entretien des édifices religieux : circulaires de la préfecture de la Seine (1872-1884). Prix des concessions du cimetière, suivi : circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture (1850-1875). Frais d'éclairage de la gendarmerie, participation de la commune : correspondance avec la préfecture de la Seine (1890-1892). Élections législatives, organisation : circulaires et instructions préfectorales (1849-1893). Élections sénatoriales, organisation : arrêtés et circulaires préfectorales (1876-1896). Élections au conseil général, organisation : circulaires et instructions préfectorales, affiche (1877-1893). Élections au conseil d'arrondissement, organisation : circulaires préfectorales (1871-1893). Élections municipales, organisation : instructions et circulaires préfectorales, textes de lois électorales (1831-1893). Plébiscite de 1870, organisation : circulaires préfectorales et ministérielles (1870). Listes électorales, révision : instructions, arrêtés et circulaires préfectorales (1846-1891). Personnel communal, retraites et rémunérations des employés de l'octroi et gardes champêtres : extraits des délibérations du conseil général, circulaires préfectorales (1870-1886) ; participation aux caisses de retraites : circulaires préfectorales (1887-1893) ; remise de Légion d'honneur et prix de vertu : circulaires et correspondance de la préfecture de la Seine et de la sous-préfecture (1858-1894). Fiscalité, contrôle de l'octroi : circulaires préfectorales, étiquettes pour l'analyse d'échantillons de denrées et boissons (1872-1892) ; application de la taxe sur les chiens : circulaires préfectorales (1870-1887). Travaux communaux, suivi : circulaires préfectorales et de la direction des travaux de Paris, instruction ministérielle (1870-1887). Funérailles et deuils nationaux, mort de Léon Gambetta : lettre de la préfecture (1880) ; mort de Victor Hugo : lettre de remerciement du député de Paris Édouard Lockroy (1885) ; assassinat du président Sadi Carnot : télégrammes (1894). Relations avec d'autres communes, banquet des maires de France : lettre d'invitation de la ville de Paris (1889) ; surveillance de la zone des fortifications par la police municipale de Paris : lettre du maire du Pré-Saint-Gervais (1886). Visite officielle du sous-préfet du 7 novembre 1862 : procès verbal, discours, correspondance (1862).

D/5 , 1811-1896