Délibérations du conseil municipal 21 403 résultats (8ms)
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des avertisseurs de police (page 74).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1945 (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des trottoirs en 1943 (page 201).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1944 (page 231).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés, suppression du minimum de garantie (page 154).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions d'assainissement du marché (page 369).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Chevaut (page 133).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 95).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 108).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la buvette de la salle des conférences (page 305).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal