Délibérations du conseil municipal 21 403 résultats (147ms)

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier (page 4).

90W/17 , 10 février 1987  

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Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et réparation d'appareils électriques en 1973, marché de gré à gré Le Goazigo (page 11).

7W/61 , 29 janvier 1973  

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Registre des délibérations. - Modification alignement rue Benjamin-Delessert (page 54).

1005 , 28 juin 1929  

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Registre des délibérations. - Travaux de sécurité au collège d'enseignement technique masculin sis 51 rue Victor-Hugo (page 96).

90W/2 , 10 décembre 1976  

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Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, exonération du plafond légal de densité (page 5).

190W/27 , 11 juillet 1991  

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Registre des délibérations. - Avenant au traité avec la Société des pompes funèbres (page 217).

1001 , 25 mai 1920  

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Registre des délibérations. - Régie n° 16 de recettes de la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1988-58 (page 27).

90W/20 , 23 février 1988  

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Registre des délibérations. - Réfection de chaussée : modification des prix du devis (page 395).

996 , 18 mars 1908  

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Registre des délibérations. - Demande d'ouverture du collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie (page 88).

7W/58 , 17 décembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1834, instauration d'une surimposition spéciale (n° 6 page 2R).

976 , 5 mai 1833  

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Registre des délibérations. - Fourniture de mobiliers, marché négocié BRM : décision 1986-108 (page 81).

90W/15 , 28 mai 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Matériel automobile, marché de gré à gré avec la Société nouvelle d'exploitation et de commerce automobile (Noveca) (page 83).

7W/58 , 17 décembre 1970  

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Registre des délibérations. - Élections sénatoriales (page 140).

1003 , 1er mars 1925  

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Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la piscine, contrat Seat : décision 1989-374 (page 58).

190W/22 , 26 décembre 1989  

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Registre des délibérations. - Établissement d'un square aux Quatre-Chemins (page 117).

994 , 8 février 1901  

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Registre des délibérations. - Résiliation du bail Makama, note de frais et honoraires de maître Dosimoni : décision 1988-114 (page 86).

90W/20 , 27 avril 1988  

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Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 1350 francs pour frais d'expropriation rue Diderot (page 695).

993 , 16 juin 1899  

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Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie des crédits dépassant 300 francs (page 207).

985 , 16 mai 1881  

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Registre des délibérations. - Régie n° 8 de recettes du cimetière communal, augmentation du cautionnement : décision 1986-27 (page 14).

90W/15 , 26 février 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de garantie communale pour un emprunt de 337 400 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 37).

90W/5 , 21 décembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat de maintenance IBM : décision 1979-89 (page 36).

90W/6 , 19 juillet 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 255 000 francs (page 83).

7W/61 , 13 décembre 1973  

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Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1937 (page 215).

1007 , 27 janvier 1937  

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Registre des délibérations. - Démolition de l'ancienne mairie (page 114).

988 , 7 janvier 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes funéraires, de convoi et de concessions en 1989 (page 5).

190W/19 , 1er décembre 1988  

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Registre des délibérations. - Projet de bail du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 496).

993 , 6 mai 1898  

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Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1934 (page 339).

1006 , 20 février 1934  

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Registre des délibérations. - Installation de bouches d'incendie (page 114).

999 , 15 novembre 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, contrat d'entretien Morin : décision 1988-414 (page 25).

190W/19 , 26 décembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 30), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 37).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance de la flotte automobile, contrat Socassur n° 13885.672 : décision 1979-56 (page 19).

90W/6 , 19 juillet 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de neige en 1969 (page 189).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Participation de la ville aux travaux de réalisation du passage piétonnier sur la route nationale 2 : convention avec la ville d'Aubervilliers (page 13).

90W/5 , 12 octobre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention pour le Ciné 104 (page 59).

90W/16 , 4 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de monsieur ? : construction d'un marché couvert (page 393).

988 , 9 décembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une conduite d'eau au 164 rue Diderot, délibération modificative (page 70).

90W/4 , 27 avril 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention avec la société civile immobilière 46-48 rue Victor-Hugo (page 69).

7W/62 , 28 novembre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un service de vaccinations (page 359).

984 , 11 mars 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue des Grilles (page 344).

990 , 25 octobre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rétrocession d'une concession trentenaire Contat-Tavernier épouse Fleury (page 75).

90W/18 , 25 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autocar Saviem, remboursement de frais (page 46).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Devis des fêtes de 1896 et soumission de monsieur Zirn (page 160).

993 , 24 juin 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1851 (page 10V).

978 , 20 mai 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale, convention entre la ville et la SA HLM Logis Transport pour un emprunt de 25 056 300 francs (page 76).

90W/6 , 28 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Colonie scolaire de Senailly, expropriation du droit au bail du pré de la tour (page 315).

7W/54 , 18 décembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire (page 306).

996 , 23 octobre 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-339 (page 16).

190W/22 , 8 novembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés du collège Jean-Jaurès, demande de subvention (page 1).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de directeur animateur des activités sportives à titre titulaire (page 95).

7W/62 , 27 février 1975  

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Registre des délibérations. - Vœu de solidarité avec Jorge Palma Mardones (page 31).

90W/4 , 9 décembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur création d'un débit de tabacs rue du Centre (page 360).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une voie publique sur la rigole de Pantin, égout de Bondy (page 364).

983 , 5 février 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rectification de bordereau et admission de droits de voirie en non-valeurs (page 230).

996 , 17 avril 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Hachette pour la fourniture des prix en 1910 (page 85).

998 , 27 mai 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la crèche municipale du docteur Pellat : soumission Gilardoni et Chauceau (page 100).

1006 , 26 février 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité de la rue du Pressoir (page 256).

988 , 17 juin 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1911 (page 81).

998 , 27 mai 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Joliot-Curie, contrat société Magenta : décision 1987-162 (page 82).

90W/17 , 27 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transfert des marchés de la société Combe à la société Combe-Crousy (page 157).

7W/55 , 14 mai 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental 1981-1982, allocation de scolarité à l'école du Plein-Air (page 60).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location du matériel mécanographique, contrat IBM France (page 196).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Consolidation des bâtiments de la justice de paix (page 232).

980 , 6 avril 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, approbation d'une convention avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 4).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cuisine Jean-Jaurès, contrat d'entretien Hobart n° 93154 A : décision 1981-99 (page 71).

90W/8 , 25 juin 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1938 et 1939 (page 296).

1007 , 30 décembre 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location et réparation des compteurs de l'immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, contrat société Schlumberger : décision 1983-111 (page 7).

90W/12 , 27 octobre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'avance de trésorerie par l'État à la commune (page 71).

90W/3 , 25 mai 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs au 1er juillet 1976 (page 60).

90W/2 , 24 septembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur délibération du bureau de bienfaisance (page 352).

1000 , 9 août 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Distributeurs automatiques de timbre-poste : vœu (page 322).

1005 , 7 janvier 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursement des cautions des locataires de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, inscription d'un crédit supplémentaire (page 50).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garage municipal, création d'une régie d'avance de menues dépenses (page 90).

7W/62 , 7 février 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Paiement des travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (page 20V).

978 , 9 novembre 1851  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Balayage et arrosage en 1886 (page 184).

988 , 18 mars 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1810 (page 14V).

975 , 12 mai 1812  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).

7W/52 , 17 mai 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de jardinières et de murets pour la route nationale 2, marché avec la Société des produits en ciment : décision 1980-61 (page 18).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 125 avenue Parmentier à Paris XIe, révision du loyer du bail avec les Comptoirs français : décision 1980-60 (page 17).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement pour 1986 (page 24).

90W/15 , 27 février 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation du nouveau régime des pompes funèbres : nomination des délégués à la conférence intercommunale (page 301).

995 , 8 février 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de l'impasse des Moines (page 301).

987 , 28 mai 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rue Courtois : cession Pétard (page 206).

980 , 19 décembre 1871  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz (page 40).

190W/23 , 24 avril 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles en 1898-1900 (page 444).

993 , 1er décembre 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la fanfare municipale (page 116).

988 , 7 janvier 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrables (page 118).

986 , 21 mai 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation en fonte de 100m/m sous la route départementale des Petits-Ponts (page 63).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Annulation de la délibération portant ouverture de crédit pour la démolition Burroughs (page 73).

90W/12 , 24 mai 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).

976 , 9 août 1833  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chauffage de la salle des conférences, entretien des brûleurs : décision 1980-47 (page 11).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en place de jardinières rondes sur les trottoirs de la route nationale 2, marché négocié avec Biarnais : décision 1980-62 (page 18).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mobilier et matériel scolaires, soumissions Lafargue et Mullca (page 393).

7W/54 , 29 juin 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses imprévues 1902 (page 67).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Financement de travaux de grosses réparations sur le patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale pour un emprunt de 2 663 000 francs (page 27).

90W/7 , 5 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Publicité sur les urinoirs (page 208).

997 , 24 février 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 242).

979 , 4 février 1864  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Hulser, remboursement des déboursés et émoluments des maîtres Haloche et Roland : décision 1980-131 bis (page 80).

90W/7 , 23 octobre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délégation du Maire des pouvoirs du conseil municipal et droit de préemption (page 73).

90W/6 , 15 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie sis 25 rue des Grilles et de son annexe 17 bis rue Candale (page 84).

7W/62 , 7 février 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché du Centre (page 209).

989 , 19 décembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Garcia d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-310 (page 1).

190W/22 , 10 octobre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu associant le conseil municipal aux revendications des anciens combattants (page 82).

7W/55 , 20 février 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de pavés par la Compagnie générale des allumettes (page 17).

988 , 27 août 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Habillement des sapeurs-pompiers : soumission (page 213).

985 , 16 mai 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de viande et abats surgelés aux cantines scolaires, marché de gré à gré avec la société Fresca : avenant n° 1 (page 71).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de bureaux, bibliothèques, bahuts, classeurs, tables et chaises en 1970, marché de gré à gré société Burac (page 56).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de traitement d'une sous-directrice pour l'asile (page 267).

979 , 10 novembre 1864  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal et élection du maire et des quatre adjoints (page 18).

7W/63 , 9 mai 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remise de droits de voirie (page 762).

993 , 22 décembre 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation du montant mensuel des indemnités de fonctions du maire et des adjoints (page 18).

90W/11 , 13 mars 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).

400W/1 , 6 février 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cimetière (page 206).

984 , 25 mars 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constructions d'urinoirs (page 199).

992 , 22 février 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile de diverses voies publiques : traité Harsigny (page 111).

982 , 25 février 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention d'équipement (page 44).

90W/22 , 22 septembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1838 (n° 11 page 81R).

976 , 10 mai 1837  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Marie, premier adjoint au maire (page 8).

7W/55 , 7 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la taxe municipale sur les spectacles (page 192).

1004 , 2 février 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Satonnet contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-87 (page 14).

90W/14 , 10 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1970 du service de l'Assainissement (page 1).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance de la commune contre la société Bernheim à la suite de l'éboulement du 31 janvier 1945 (page 295).

7W/53 , 9 juillet 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Meubles de bureau par la société Burac (page 31).

7W/60 , 27 avril 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pétition des habitants de la villa des Fleurs (page 632).

993 , 1er mars 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de matériel automobile, régularisation de la dépense en 1963-1965 (page 12).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Demande de secours et de subventions (page 231).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décès de monsieur Monin conseiller municipal (page 196).

990 , 20 février 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de la salle de réunions pour les sapeurs-pompiers (page 242).

997 , 14 mai 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-373 (page 85).

90W/22 , 16 novembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutiens de famille des classes 1885, 1886, 1887 et 1888 (page 52).

990 , 6 juin 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avances sur augmentation des traitements (page 59).

1001 , 5 août 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'obsèques de monsieur Jean Lolive, député-maire de la ville de Pantin (page 14).

7W/57 , 23 janvier 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Souscription nationale pour l'érection d'un monument à la mémoire du maréchal Leclerc (page 49).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, répartition de la subvention pour l'encouragement aux sports (page 17).

7W/57 , 28 février 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur NP 270 du service de la Documentation, contrat CEMAB : décision 1985-69 (page 97).

90W/13 , 10 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fontis du cimetière (page 383).

986 , 8 juin 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursement des fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 51).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Versement d'acomptes de subventions aux associations locales ou d'intérêt local pour l'exercice 1979 (page 29).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Célébration de la fête nationale (page 279).

7W/54 , 10 juillet 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de voies communales rues Cartier-Bresson, Honoré, Diderot et Gambetta (page 106).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Cession de terrain rue de Montreuil et rue de la Gare (page 490).

993 , 6 mai 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adjudication pour fourniture en 1929 d'articles de papeterie et librairie (page 48).

1005 , 28 juin 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'une salle de sports avec bassin de natation au 6-8 rue d'Estienne-d'Orves, emprunt de 1 000 000 francs près la Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (page 57).

7W/59 , 24 septembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses (page 121).

1002 , 15 juin 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : femmes en couches (page 35).

1003 , 22 février 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mémoires des fonds libres (page 37).

980 , 23 septembre 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Stationnement payant (page 72).

90W/18 , 25 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1885 (page 228).

986 , 21 juin 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de la machine SGE 75 du service Documentation pour l'année 1980, contrat d'entretien Olympia France SA : décision 1981-136 (page 95).

90W/8 , 19 octobre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un centre aéré rue Charles-Auray, approbation de dossier technique (page 80).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la SEMIP (page 41).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fouille du cimetière (page 132).

980 , 21 juin 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité pour l'éclairage à l'huile (page 358).

983 , 5 février 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des indemnités allouées au personnel enseignant pour des services communaux (page 45).

7W/54 , 19 mai 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cantine scolaire en 1962 : avenant à la soumission Larcor (page 11).

7W/55 , 7 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu sur la situation de l'enseignement en France (page 97).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues pendant les deuxième et troisième trimestres 1934 (page 6).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location d'une parcelle de terrain à la commune du Pré-Saint-Gervais (page 29).

990 , 25 mars 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'internat en 1904-1905 (page 261).

995 , 21 octobre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 372).

1006 , 20 février 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remise en état des peintures à l'école Charles-Auray, marché négocié avec l'entreprise générale de peinture J. Bechet : décision 1981-45 (page 25).

90W/8 , 24 février 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 305).

987 , 28 mai 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution du receveur municipal (n° 25 page 132V).

976 , 18 mai 1839  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de soumissions (page 314).

7W/53 , 19 février 1957  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation dans l'îlot Marie-Thérèse, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-104 (page 94).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement sur dépenses imprévues en 1918 (page 31).

1001 , 27 mai 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Sadi-Carnot, contrat société Magenta : décision 1987-161 (page 82).

90W/17 , 27 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de terres, marché négocié SBR : décision 1981-8 (page 1).

90W/8 , 14 janvier 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au marché passé avec le laboratoire Tagliante-Saracino : décision 1979-98 (page 62).

90W/6 , 27 novembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Distribution des prix (page 37).

987 , 8 août 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de confiserie, biscuiterie et boîtages spécialisés aux cantines scolaires en 1990 et renouvelable en 1991 et 1992, marché négocié société Boum : décision 1990-8 (page 70).

190W/22 , 17 janvier 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 45V).

974 , 3 brumaire an 13  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction de bureaux pour l'économat 62 rue Charles-Auray, marché négocié société Bornhauser Molinarie et cie : décision 1981-123 (page 82).

90W/8 , 25 juin 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection du chauffage central du groupe scolaire Jean-Jaurès et du gymnase Rey-Golliet, approbation du cahier des prescriptions spéciales : devis estimatif, devis descriptif (page 33 bis).

7W/60 , 27 avril 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 73).

1002 , 23 novembre 1921  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1879 (page 481).

983 , 21 mai 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prise en charge par l’État de la fourniture des livres scolaires aux élèves des 6e et 5e des collèges d'enseignement général (page 174).

7W/55 , 11 octobre 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la Compagnie de l'Est parisien, ligne Paris-Vaujours (page 217).

996 , 20 février 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1931, répartition de la dépense (page 95).

1006 , 26 février 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de monsieur Lepant (page 47).

989 , 13 avril 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).

7W/52 , 12 février 1951  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Concours de musique en 1882 (page 219).

985 , 16 mai 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte de divers travaux (page 5).

1003 , 7 décembre 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession gratuite de la motopompe du château de Senailly à la compagnie de pompiers de cette commune (page 79).

7W/56 , 14 avril 1967  

Registre des délibérations. - Convention pour la fourniture au bureau d'aide sociale de repas destinés aux grévistes pantinois en 1983 : décision 1982-159 (page 67).

90W/10 , 31 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat de location société OTP et avenant n° 1 pour la fourniture de papier copieur IBM C III 20 : décision 1982-152 (page 64).

90W/10 , 31 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fournitures de bureau et fournitures scolaires pour l'année 1968, soumission monsieur Lausberg (page 168).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, modification du tarif des spectacles de première catégorie (page 20).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et plomberie dans les bâtiments communaux et de réparations des réverbères, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).

978 , 9 février 1851  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de l'appartement n° 1084 sis 2 allée Georges-Courteline, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

90W/14 , 14 novembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain rue Courtois (page 24).

980 , 30 mai 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).

974 , 25 floréal an 12  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat (page 208).

994 , 23 août 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme des fêtes en 1936 (page 145).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Expropriation Cosperec, autorisation d'ester en justice : décision 1990-260 (page 2).

190W/25 , 13 novembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Collège Jaurès, subvention pour un voyage en Bourgogne (page 44).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 253).

983 , 4 septembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain Chaulard (page 128).

986 , 20 juillet 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Question des écoles : emprunt de 500 000 francs (page 477).

993 , 2 mars 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 96 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-101 (page 16).

190W/20 , 10 mars 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de l'état de recouvrement pour la réfection de tranchées (page 211).

1005 , 2 mai 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement de 300 francs dans les fonds libres pour frais de constatation de naissance (page 147).

980 , 8 novembre 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au bail du centre d'information et d'orientation au centre administratif : décision 1978-47 (page 94).

90W/4 , 22 juin 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, reclassement indiciaire de divers emplois communaux (page 170).

7W/55 , 16 juillet 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil municipal aux centres de loisirs (page 40).

90W/3 , 29 mars 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des délégués au Syndicat intercommunal pour l'acquisition, l'aménagement des locaux nécessaires et l'exploitation d'un centre d'informatique (page 58).

7W/59 , 24 septembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1886 (page 91).

987 , 23 décembre 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 14 rue Palestro et 15 rue Benjamin-Delessert (page 19).

190W/21 , 22 juin 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de madame veuve Jocher (page 132).

988 , 11 février 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession gratuite de terrain rue Charles-Nodier (page 181).

991 , 3 février 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-60 (page 74).

190W/19 , 14 février 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 1989 d'un local à usage d'habitation sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais à monsieur Laborie : décision 1989-88 (page 8).

190W/20 , 14 mars 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un urinoir rue Courtois (page 303).

995 , 8 février 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat dans les écoles primaires supérieures de Paris (page 351).

992 , 11 octobre 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 24), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention au dispensaire des Quatre-Chemins (page 4).

1001 , 8 avril 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours d'études Perez (page 245).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 369).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Délibérations

994 , 1900-1902  

Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des divers bâtiments communaux en 1963 (page 52).

7W/55 , 23 juillet 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 242).

7W/53 , 21 mars 1955  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1956 (page 310).

7W/53 , 19 février 1957  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rapport de la commission du budget (page 10).

985 , 20 mai 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés en 1970 (page 74).

7W/58 , 20 novembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Statuts de la société de gymnastique (page 238).

989 , 22 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transfert, suppression et reconnaissance d'emploi (page 109).

994 , 27 décembre 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).

978 , 11 février 1855  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de garantie d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) interdépartementale de la région parisienne d'un montant de 1 500 000 francs (page 92).

90W/3 , 26 juillet 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alignement de la route royale n° 3 (page 109R).

975 , 29 novembre 1829  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice suite à un tract diffamatoire (page 89).

90W/10 , 17 février 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursement des frais de stage d'un agent communal (page 85).

90W/6 , 28 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments en 1972, soumission Beausol (page 41).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1990-1991 (page 83).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal pour 1952 (page 261).

7W/63 , 19 janvier 1954  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déplacement du commissariat (page 246).

989 , 27 mars 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Séance extraordinaire : résolution (page 51).

7W/60 , 28 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande présentée par la société Auguste Pellerin pour la mise en circulation sur le territoire de la commune de Pantin d'un véhicule (tracteur et remorque) de gabarit et de poids exceptionnels (page 333).

1007 , 31 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire pour les bouchers (page 316).

1000 , 26 février 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions diverses (page 133).

990 , 14 octobre 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Expropriation pour le collège d'enseignement secondaire Lavoisier, indemnité de dépossession due aux consorts Laureau (page 68).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Beausol pour le nettoyage des vitres (page 349).

7W/54 , 26 mars 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu pour la prolongation du service des tramways (page 110).

1000 , 14 mai 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif, bail avec la direction des Services fiscaux pour le centre des impôts de Pantin (page 28).

7W/60 , 27 avril 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de voie pour mise à l'alignement de la rue Racine à Bobigny, nouvelle demande de déclaration d'utilité publique (page 66).

90W/3 , 26 avril 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Virement de crédits sur le compte administratif de 1984 (page 16).

90W/14 , 18 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain par monsieur Siroy par suite d'alignement des rues Courtois et de Montreuil (page 187).

983 , 24 mai 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remplacement de lanternes à valeur de mercure par des lanternes sodium haute pression, marché négocié Forclum : décision 1985-132 (page 49).

90W/14 , 14 août 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 376).

982 , 4 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de neige en 1970 (page 64).

7W/57 , 18 septembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les licences des débitants de boissons (page 118).

7W/56 , 11 décembre 1967  

Registre des délibérations. - Bail pour location d'un terrain municipal rue des Sept-Arpents (page 216).

1001 , 25 mai 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion (page 6).

994 , 9 avril 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la chambre d'agriculture (page 146).

1005 , 26 février 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal et prestation de serment d'obéissance et de fidélité à l'Empereur (page 78R).

978 , 25 novembre 1855  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, ouverture de la crèche et création de postes (page 78).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entreprise Dussert : décompte définitif des travaux de menuiserie du 1er janvier au 30 avril 1961 (page 39).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un cours d'art dramatique au centre culturel (page 325).

7W/54 , 18 décembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 632).

993 , 1er mars 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour rétribution en 1907 du service des cantines (page 192).

996 , 28 décembre 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avantages aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles en bons d'électricité en 1963 (page 54).

7W/55 , 23 juillet 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pétition concernant l'égout route nationale n° 3 (page 160).

1000 , 15 octobre 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de gestion au receveur municipal (page 49).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avantages aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles, bons d'électricité (page 185).

7W/54 , 26 juillet 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Incident de la fanfare (page 329).

986 , 21 février 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte Compagnie générale des eaux pour 1959, répartition définitive 1951 à 1955 (page 269).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'une bouche d'eau rue Berthier (page 261).

989 , 8 mai 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 1987 d'un local à usage d'habitation sis 42 avenue Édouard-Vaillant à madame Vernat : décision 1987-383 (page 16).

90W/19 , 28 août 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relevé à bout de la rue Cartier-Bresson (page 334).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel-de-ville en bordure du canal de l'Ourcq, définition d'un périmètre d'études (page 76).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection des chaussées des voies communales rues Cartier-Bresson, Honoré, Diderot et Gambetta, avenant de régularisation à la soumission du 3 juillet 1968 entreprise Sylvain Joyeux (page 59).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de livres de prix en 1967, marché de gré à gré CDLP (page 105).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Ravalement de l'immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, marché de gré à gré avec l'entreprise Puech (page 7).

7W/60 , 11 février 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Postic (page 133).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3500000 francs (page 84).

90W/13 , 28 février 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière (SCI) Pantin-Paris Les Horizons, remboursement du coût de gros-oeuvre à la SCI (page 46).

90W/1 , 26 septembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente par les consorts Lienhart de l'immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-349 (page 22).

190W/22 , 22 novembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Accueil d'une antenne des services sociaux municipaux, location des logements 1083 et 1084 sis 2 allée Georges-Courteline à l'office interdépartemental (page 57).

90W/2 , 24 septembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 80 rue Charles-Nodier, exercice du droit de préemption : décision 1988-241 (page 87).

90W/21 , 27 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel médical et chirurgical en 1967, marché de gré à gré CACMF (page 104).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Bureau télégraphique des Quatre-Chemins (page 376).

982 , 4 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture des gares de la ceinture intérieure (page 148).

988 , 25 février 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation des dossiers techniques pour la fourniture d'essence, de super carburant et de gaz-oil (page 56).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement des locaux du centre municipal de santé (CMS) Ténine, convention Berim : décision 1978-42 (page 91).

90W/4 , 22 juin 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de meubles fournis à la bibliothèque municipale (page 151).

998 , 7 décembre 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un emploi de chef de bureau (page 194).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approvisionnement de combustible (page 293).

1000 , 18 décembre 1917  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pavage de la route d'Aubervilliers (page 139).

985 , 11 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un chariot WPN3 22 48 S matricule 650 006 aux établissements Charles (page 47).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 9 février 1962 pour l'acquisition de propriétés sises à l'angle de la rue Victor-Hugo et du quai de l'Aisne en vue de l'implantation d'un centre administratif (page 45).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Délégués pour la révision des listes électorales consulaires (page 52).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réglementation du marché forain sur l'avenue Jean-Jaurès (page 54).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 5 rue Magenta : décision 1983-1 (page 69).

90W/10 , 4 janvier 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec le magistère d'économie industrielle de l'université Paris XIII (page 46).

90W/19 , 22 octobre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements pour dépenses imprévues (page 225).

999 , 20 juin 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 10000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1988-149 (page 9).

90W/21 , 4 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 280).

1006 , 12 juillet 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projets de vœu relatif aux accords de Bonn et de Paris (page 226).

7W/63 , 17 décembre 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fournitures diverses à faire aux cantines et aux fourneaux (page 740).

993 , 18 octobre 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demande d'enquête de commodo et incommodo pour la Société anonyme des pétroles Jupiter (page 41).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie, marché de gré à gré MH Ollivier (page 55).

7W/60 , 28 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement pour le curage de l'égout rue Delizy (page 169).

995 , 1er février 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Questions diverses ; convocation de la commission des fêtes (page 88).

998 , 27 mai 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'une chaudière à gaz au 31 rue des Grilles, marché négocié avec Drouets : décision 1980-83 (page 46).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, renouvellement de la convention passée avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 25).

90W/15 , 27 février 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'utilité publique du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 47).

90W/1 , 26 septembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Abeille Paix, note de frais et honoraires de maître Olivier : décision 1986-211 (page 49).

90W/16 , 12 novembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Piscine Leclerc, consignation Ville de Pantin contre Flipo : décision 1989-90 (page 10).

190W/20 , 16 mars 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).

975 , 2 octobre 1814  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues au premier trimestre 1925 (page 159).

1003 , 19 juin 1925  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de classeurs automatiques destinés à l'usage de certains services dont les besoins nécessitent l'acquisition de ce matériel spécifique, marché de gré à gré avec la société Rotet-Pano (page 88).

7W/62 , 7 février 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Zivanovik, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-198 (page 49).

190W/24 , 6 août 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un bureau d'octroi (page 306).

992 , 12 juillet 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi des crédits supérieurs à 300 francs (page 31).

994 , 15 juin 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octroi de banlieue (page 90).

986 , 11 mai 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité du groupe scolaire Marcel-Cachin, marché négocié avec les Étancheurs d'Île-de-France (page 5).

90W/6 , 7 juin 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enquête en vue du prolongement de la porte des Lilas au fort de Noisy de la ligne de métro n° 11 (page 29).

1005 , 11 juin 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrôle de prévention des appareils de levage installés aux ateliers municipaux, avenant n° 2 au contrat B2P1206 : décision 1991-131 (page 12).

190W/27 , 17 juillet 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux entretenus à l'état de viabilité (page 127).

985 , 11 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection des revêtements muraux des sols et des douches du gymnase Hasenfratz, police 375 036 733 076 J Socassur : décision 1990-104 (page 70).

190W/23 , 22 mai 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités de logement et de frais de bureau au commissaire de police (page 280).

996 , 19 juin 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cessions de terrain appartenant au sieur Poupon par suite d'alignement du chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 325).

983 , 23 novembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).

976 , 9 août 1834  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à la rentrée 1988 (page 75).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 339).

999 , 18 février 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance technique du parc machines, avenant au contrat Cemab : décision 1986-75 (page 55).

90W/15 , 22 avril 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de rétrocession de concession Feyereisen (page 81).

1000 , 30 décembre 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).

976 , 04 août 1839  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Mélaye président de la Société de secours mutuels (page 197).

995 , 18 mai 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 94).

190W/23 , 14 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des alignements de la rue Hoche (page 298).

1002 , 30 novembre 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de garantie communale présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 220).

7W/53 , 11 octobre 1954  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Renouvellement de bail de fonctionnement des signalisations tricolores de la ville de Pantin pour 1979, 1980 et 1981 (page 40).

90W/5 , 21 décembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande des agents du commissariat de police (page 243).

990 , 13 mai 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 1000000 francs auprès du Crédit local de France CAECL : décision 1988-276 (page 10).

90W/22 , 13 juillet 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité pour la fourniture des imprimés en 1914, 1915 et 1916 (page 308).

999 , 23 décembre 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux (page 288).

979 , 12 mai 1865  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance Cancurte et Chevalier (page 93).

998 , 6 juillet 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi pour l'année 1939 (page 22).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications (page 79).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité Philippon (page 235).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de l'infirmerie à Saint-Martin-d'Ecublei, approbation du marché de maîtrise d'œuvre (page 52).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 166).

7W/52 , 9 février 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1904 ; budget primitif de 1905 ; impositions diverses ; frais de perception d'octroi ; emploi de crédits ou portions de crédits dépassant 300 francs ; avis sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance ; régularisation de dépenses (page 202).

995 , 1er juillet 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des loyers (page 206).

7W/54 , 20 novembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs Maurice (page 236).

982 , 5 juin 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Commission de comptabilité : rapport (page 232).

983 , 16 août 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un urinoir route des Petits-Ponts (page 30).

995 , 27 février 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation du mode de chauffage dans les écoles et la mairie (page 349).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation du nombre de facteurs : distribution (page 94).

1005 , 8 novembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours d'études (page 60).

1007 , 27 février 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement de l'agent voyer (page 169).

991 , 23 décembre 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de sécurité des piétons, demande de subvention au conseil régional d'Île-de-France (page 59).

90W/16 , 4 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié Les étancheurs d'Île-de-France : décision 1990-157 (page 25).

190W/24 , 6 juillet 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions décennales (page 250).

991 , 9 juin 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien et installation d'un paratonnerre à la colonie Saint-Martin-d'Écublei, contrat BCM : décision 1982-55 (page 63).

90W/9 , 10 mai 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Consultations et assistance juridique de maître Didier Seban : décision 1991-176 (page 55).

190W/27 , 14 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).

975 , 13 mai 1807  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat à Diderot du jeune Nicolas (page 122).

994 , 8 février 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gestion d'une partie de la propriété sise 1 bis rue Jules-Jaslin (page 80).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le projet présenté par messieurs les ingénieurs comportant le report sur les récolements de la route nationale n° 2 et du chemin n° 13 de la ligne de tramway de la place de la République à Aubervilliers (page 136).

993 , 22 mai 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 18 et 48), exercice du droit de préemption : décision 1988-163 (page 19).

90W/21 , 10 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de deux représentants des conseils municipaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRAL) (page 79).

7W/54 , 30 septembre 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fourniture de matériel à l'occasion de la distribution des prix (page 288).

1006 , 12 juillet 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs des gymnases Rey-Golliet et Hasenfratz (page 43).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Clôture de la séance (page 366).

983 , 5 février 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation de la chaufferie et installation de chauffage dans les vestiaires du gymnase Léo-Lagrange, marché négocié Drouets : décision 1987-305 (page 70).

90W/18 , 18 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Surveillance des travaux au Revard : honoraire de monsieur Maire, architecte (page 72).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et ordures ménagères en 1927-1928 (page 358).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Société de gymnastique (page 95).

986 , 11 mai 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au service Archives et documentation, contrat d'entretien Saet : décision 1987-109 (page 56).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat 196 602 pour extension temporaire de garantie : décision 1986-227 (page 57).

90W/16 , 2 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartiteurs pour 1917 (page 233).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Sagrange, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-281 (page 26).

190W/25 , 29 novembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat de prêt 21 600562 01, avenant n° 1 : décision 1990-53 (page 10).

190W/23 , 5 mars 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 32 rue Méhul, contrat de location avec la SEMIP : décision 1991-143 (page 18).

190W/27 , 1er août 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au gymnase Léo-Lagrange, contrat d'entretien Saet : décision 1987-74 (page 38).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses (page 183).

997 , 26 janvier 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à la société de secours mutuels (page 191).

991 , 17 février 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conventionnement d'une consultation de dépistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles rue Sainte-Marguerite (page 7).

190W/24 , 14 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention de 4000 francs aux établissements scolaires du premier degré (page 42).

90W/13 , 11 décembre 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1884 (page 226).

986 , 21 juin 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conversion de la salle d'asile privée dirigée par madame Olen en salle d'asile communale et établissement dans un local dépendant des bâtiments de l'ancienne mairie (page 89R).

978 , 15 mai 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plan modificatif d'alignement place de l'Église (page 310).

996 , 29 novembre 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché de gré à gré, société J.P.H. Electric (page 49).

7W/56 , 15 novembre 1966  

Registre des délibérations. - Création d'un bureau de tabac rue du Chemin-Vert (page 361).

990 , 30 octobre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Tesson (page 138).

985 , 11 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-136 (page 15).

190W/27 , 29 juillet 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éclairage de la route départementale n° 40, des rues Kléber et Candale prolongée, des Pommiers et de l'Hôtel-de-ville (page 424).

993 , 17 novembre 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tragédie d'Armero en Colombie, versement d'une somme de 20000 francs (page 75).

90W/14 , 14 novembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire consorts Chevrou, règlement d'une provision sur rémunération à monsieur Dardenne, expert : décision 1987-325 (page 87).

90W/18 , 30 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt AIPAL de 6000000 francs (page 95).

90W/9 , 19 juillet 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une ligne de tramways entre Pantin centre et les Quatre-Chemins (page 316).

991 , 17 novembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communication à l'assemblée concernant l'augmentation des droits de place sur les marchés (page 261).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Mouillet (page 105).

985 , 11 novembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éclairage public, dépenses d'entretien des réverbères (page 139V).

975 , 10 novembre 1832  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Protestation contre l'installation d'un établissement insalubre à la Courneuve (page 272).

1002 , 19 octobre 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché Gemard, approbation de l'avenant n° 1 (page 7).

90W/4 , 29 septembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Salaire des cantonniers des chemins vicinaux (page 46).

996 , 20 décembre 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lycée municipal technique et moderne de jeunes filles Marcelin-Berthelot rue Sadi-Carnot, traité constitutif (page 36).

7W/57 , 18 avril 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Extension du réfectoire de l'école Jean-Lolive au 46-48 avenue Édouard-Vaillant, approbation des dossiers techniques (page 7).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour les travaux de vidange (page 290).

995 , 23 décembre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis définitif sur le modificatif au plan d'aménagement (page 191).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'une caisse de secours de pensions et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers (page 349).

983 , 5 février 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire monsieur Leroy agent avec la Ville en partie civile, autorisation d'ester en justice : décision 1987-340 (page 95).

90W/18 , 15 juillet 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, cuisine : soumission Bergerand de Joly et cie (page 319).

7W/54 , 18 décembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Service municipal de la jeunesse (SMJ) vidéo, dubvention départementale (page 89).

190W/21 , 28 septembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de logement au commissaire de police (page 177).

1000 , 25 février 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du marché de construction des bâtiments, logements et cuisine réfectoire du groupe scolaire Jean-Lolive : avenant n° 1 (page 6).

7W/62 , 28 février 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la revalorisation des salaires des moniteurs de l'école des sports (page 76).

90W/5 , 24 avril 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif, financement (page 125).

7W/56 , 11 décembre 1967  

Registre des délibérations. - Abonnement à divers journaux en 1964 (page 90).

7W/55 , 3 avril 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses de création d'un cours complémentaire à l'école de filles de la mairie (page 159).

1001 , 19 février 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables en 1981 (page 67).

90W/8 , 25 juin 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un bureau municipal d'hygiène (page 30).

90W/4 , 9 décembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-368 (page 55).

190W/22 , 14 décembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaissement de terrain devant la mairie, note de frais de monsieur Luc Jegou expert : décision 1985-192 (page 95).

90W/14 , 18 décembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Courtillières, financement du cours complémentaire (page 211).

7W/54 , 12 décembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Paroisse de Sainte-Marthe : logement du curé (page 396).

982 , 28 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Égouts et viabilité de la voie nouvelle sise zone 2 HLM et de la rue Pierre-Brossolette prolongée, soumissions des entreprises Masmonteil et Biarnais (page 257).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat de mademoiselle Veissier (page 309).

993 , 10 mars 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Consultations d'orthodontie, participation des familles (page 74).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation du nouveau bilan de l'opération de résorption de l'habitat insalubre de l'îlot Marie-Thérèse (page 98).

90W/4 , 11 juillet 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur lotissement Artaud (page 171).

1003 , 19 juin 1925  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux hors PLA des commerces de l'immeuble en construction sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de Paris de 1000000 francs (page 53).

90W/13 , 23 janvier 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un autocar, marché de gré à gré à la société Berliet (page 3).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Transformation des postes d'agent de service en postes d'agent de service des écoles (page 41).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel photographique en déplacement, avenant n° 3 à la police 713506695 A Socassur : décision 1991-30 (page 93).

190W/25 , 12 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte de divers travaux (page 2).

999 , 26 février 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Requête de monsieur Cachard, autorisation d'ester en justice : décision 1989-316 (page 4).

190W/22 , 13 octobre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de sept panneaux indicateurs du jumelage avec Dzerjinski et Scandicci : convention (page 73).

7W/62 , 28 novembre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 219).

7W/53 , 11 octobre 1954  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cimetière communal, aménagement (page 4R).

974 , 23 pluviôse an 9  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille à oxygène et d'une bouteille d'acétylène pour les ateliers municipaux, contrat Air Liquide : décision 1987-406 (page 31).

90W/19 , 9 octobre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision du traitement du receveur municipal (page 182).

988 , 18 mars 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché de travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, avenant n° 2 aux lots n° 2 plomberie sanitaire et n° 5 installation thermique et fumisterie (page 45).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Julien, autorisation d'ester en justice au tribunal d'appel de Paris (page 47).

90W/8 , 26 mai 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à la négociation avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) (page 218).

7W/54 , 12 décembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de la maison Hud au 79, rue de Paris (page 262).

983 , 4 septembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 54).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cahiers des charges d'entretien des bâtiments communaux (page 384).

992 , 22 novembre 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 12 rue Scandicci, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-171 (page 33).

190W/24 , 13 juillet 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prospection à l’île d'Oléron pour la recherche d'une colonie de vacances (page 92).

7W/55 , 3 avril 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).

7W/52 , 28 novembre 1948  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un autocar Saviem, emprunt de 250 000 francs (page 19).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat IBM pour la multipoint : décision 1980-28 (page 93).

90W/6 , 28 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).

978 , 18 juillet 1857  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Requête Amokrane, autorisation d'ester en justice : décision 1991-1 (page 60).

190W/25 , 3 janvier 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1883 (page 26).

986 , 25 août 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1899 (page 677).

993 , 26 mai 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1927 (page 57).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au comité des fêtes de la ville de Pantin pour 1972 (page 90).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de cahiers aux écoles en 1975, marché de gré à gré avec OPP (page 23).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délégations du conseil municipal (page 32).

190W/20 , 20 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alignement des chemins vicinaux (page 113).

980 , 26 février 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 37).

1001 , 27 mai 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cimetière communal, création d'un poste de gardien, construction d'un bâtiment pour loger ledit gardien et creusement d'un puits (page 40R).

978 , 8 septembre 1853  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte des travaux rue Méhul (page 107).

990 , 29 août 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, note de frais SCP Jean-Claude Jobin par l'intermédiaire de maître Olivier, avoué : décision 1990-54 (page 11).

190W/23 , 5 mars 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).

975 , 12 mai 1812  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de secours et subventions (page 266).

990 , 12 juin 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1890 (page 211).

990 , 25 février 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des limites territoriales de Pantin rue Marcelle et rue du Bois (page 54).

90W/18 , 2 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel de la mairie (page 185).

986 , 11 février 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des effectifs communaux (page 61).

90W/16 , 4 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes et budgets : nomination d'une commission (page 176).

985 , 6 mai 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - La parole est donnée à madame Gueu, présidente de la commission santé (page 52).

90W/3 , 26 avril 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de sécurité des piétons, demande de subvention à la région Île-de-France (page 67).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparation de la rue de Paris (page 38).

979 , 17 février 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau aux services administratifs, marché négocié avec Socopap (page 73).

90W/3 , 25 mai 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe scolaire Henri-Wallon, demande de subvention (page 60).

90W/7 , 27 septembre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 124).

980 , 21 juin 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition Mangot : transformation des cours complémentaires (page 21).

998 , 25 février 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 24).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Signalisation des carrefours (page 27).

7W/53 , 24 mars 1952  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 6-10 rue Beaurepaire et le 27-29 rue Gutemberg, annulation de la décision 1987-27 : décision 1987-338 (page 93).

90W/18 , 16 juillet 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, marché d'ingénierie (page 61).

90W/18 , 2 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transport des enfants handicapés, avenant n° 8 à la convention avec les ambulances Biallez (page 42).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession à la commune d'un terrain départemental de 2187 m2 situé en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin (page 45).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance d'un photocopieur au bureau municipal d'hygiène, contrat SMO Bureautique : décision 1989-108 (page 27).

190W/20 , 21 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de chaises salle des fêtes rue de Paris (page 159).

1002 , 3 août 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'emplois communaux (page 222).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction de 68 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à la société de consommation Les Trois Vallées pour un emprunt de 28 millions de francs (page 3).

90W/17 , 10 février 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location Muller pour bureau d'octroi (page 191).

982 , 8 mai 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Annulation d'une garantie communale à la SEMIP pour une ouverture de crédit de 21 000 000 francs (page 82).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éclairage de la rue Auger (page 294).

987 , 28 mai 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance véhicule multirisque police n° 3885653 Abeille et Paix : décision 1979-42 (page 97).

90W/5 , 24 avril 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de carburants en 1969, soumission Société pétrolière d'importation (page 43).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et immondices, modification du cahier des charges pour la nouvelle adjudication et mise en place d'un service provisoire (page 44R).

978 , 10 février 1854  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de voirie de 1962, financement : emprunt de 622 000 nouveaux francs (page 316).

7W/54 , 18 décembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de l'architecte chargé de l'étude et de la construction du groupe scolaire des Courtillières (page 251).

7W/53 , 20 juin 1955  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régie n° 33 pour les frais de mission et menues dépenses concernant la formation du personnel communal, augmentation du montant de l'avance : décision 1985-105 (page 34).

90W/14 , 3 juillet 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite : nouvelle organisation (page 233).

1003 , 26 février 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de construction de seize pavillons PAP au 46-48 rue Gabriel-Josserand, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7607640 francs auprès du Crédit foncier de France (page 20).

90W/17 , 12 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle route des Petits-Ponts : décompte des travaux (page 148).

1006 , 30 juin 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du gymnase Maurice-Baquet, contrat ETA Cuenod : décision 1987-197 (page 100).

90W/17 , 3 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-361 (page 49).

190W/22 , 6 décembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la salle des fêtes (page 120).

997 , 23 octobre 1908  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, tarifs et quotients familiaux en 1989-1990 (page 18).

190W/21 , 22 juin 1989  

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