Délibérations du conseil municipal 21 557 résultats (164ms)

Registre des délibérations. - Sapeurs-pompiers : achat de matériel (page 81).

985 , 30 septembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une société de secours mutuels pour les ouvriers pantinois (page 46R).

978 , 14 février 1854  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables pour transport par ambulances en 1961 (page 379).

7W/54 , 29 juin 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition par la société civile immobilière Pantin-Paris d'un terrain sis avenue Jean-Lolive, demande de déclaration publique (page 16).

90W/2 , 23 avril 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impressions dues à monsieur Blot imprimeur (page 79).

980 , 21 août 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plan de soutien à l'économie locale du fonds d'équipement des collectivités locales (page 54).

90W/1 , 5 novembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués supplémentaires au syndicat des communes pour le personnel (page 165).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1897 (page 357).

993 , 16 juin 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1937, répartition de la dépense (page 324).

1007 , 31 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement de la rue du Débarcadère dans la voirie urbaine (page 561).

993 , 14 octobre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour la cuisine Joliot-Curie n° 80 2037 C : décision 1981-17 (page 6).

90W/8 , 14 janvier 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 153).

7W/54 , 9 juin 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-56 (folio 80).

400W/1 , 17 avril 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 39).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutiens de famille des classes 1885, 1886, 1887 et 1888 (page 52).

990 , 6 juin 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession à la ville de Paris d'une partie de l'ancien chemin d'Aubervilliers à Noisy-le-Sec traversant le cimetière parisien de Pantin (page 18).

90W/5 , 12 octobre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance de monsieur Hellwig (page 760).

993 , 22 décembre 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité spéciale aux archivistes et bibliothécaires de première et deuxième catégories (page 40).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie des crédits supérieurs à 300 francs (page 366).

989 , 29 novembre 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de logement à monsieur Duponnois (page 184).

986 , 11 février 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - École primaire de 12 classes quai de l'Ourcq, marché d'ingénierie Paul Chemetov - Bérim (page 68).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de la rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, remise en ordre du réseau des chemins départementaux (page 64).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 105).

990 , 12 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires pour 1933 (page 160).

1006 , 29 novembre 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal en 1968 (page 79).

7W/57 , 12 décembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 369).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 25) (page 98).

190W/23 , 14 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un autocar Berliet, marché de gré à gré établissements Jouneau (page 133).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Budget primitif assainissement pour 1991 (page 26).

190W/26 , 28 mars 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sergent Lenhard (sapeur-pompier) (page 147).

1005 , 26 février 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation à monsieur Hay instituteur (page 342).

999 , 18 février 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues (page 58).

90W/5 , 1er mars 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif du service assainissement pour l'exercice 1977 (page 27).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques (page 69).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'état de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 228).

1006 , 24 février 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Égout rue Lakanal, participation aux dépenses d'équipements publics : acceptation de dons des promoteurs (page 16).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Réformes de véhicules (page 78).

90W/20 , 14 avril 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communications : bassin du canal (page 402).

982 , 28 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 346).

1004 , 18 décembre 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrains par la veuve Demars du chemin vicinal ordinaire n° 4 (page 256R).

981 , 19 février 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Circulaire préfectorale relative au stock de charbon (page 180).

1000 , 25 février 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de garde (page 391).

1000 , 25 février 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 356).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 1 rue François-Arago, exercice du droit de préemption : décision 1990-70 (page 30).

190W/23 , 13 avril 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Admission des employés d'octroi à la caisse des retraites (page 264).

985 , 25 novembre 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emprunt pour le troisième groupe scolaire (page 254).

989 , 24 avril 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination de mademoiselle Teste aux fonctions d'institutrice communale (n° 71 page 54R).

976 , 7 février 1836  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu relatif au soutien aux médecins et praticiens des centres médico-sociaux municipaux (page 81).

7W/58 , 30 novembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement dans la petite vicinalité des rues Franklin et Gutenberg (page 129).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, emprunt de 18 millions de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1989-224 (page 34).

190W/21 , 7 juillet 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Extension assurance risques spéciaux au matériel informatique de la mairie annexe, avenant n° 3 à la police 713 505 792 U Socassur : décision 1986-66 (page 51).

90W/15 , 15 avril 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Classement de la rue Théophile-Leducq dans la voirie urbaine (page 63).

7W/54 , 17 juin 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, pose de persiennes aux fenêtres de la salle du conseil et du secrétariat et réparation de portes et fenêtres (n° 40 page 30).

977 , 8 novembre 1840  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Pantin (page 58).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards (page 342).

1000 , 28 mai 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au monument à Gabriel Péri (page 89).

7W/55 , 3 avril 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Clôture de la session extraordinaire (page 13).

984 , 18 juin 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 6/125 page 97).

977 , 10 novembre 1842  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession perpétuelle (page 147).

996 , 8 août 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1940 (page 152).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Présentation en deuxième lecture du budget de 1953 (page 86).

7W/63 , 11 juillet 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif : bail avec le département de la Seine-Saint-Denis - service de la Trésorerie principale (page 43).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité à monsieur Didier rue Kléber (page 345).

991 , 22 décembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'une canalisation d'assainissement, marché de gré à gré avec l'entreprise Biarnais (page 25).

90W/2 , 20 mai 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 224) : déclaration (page 18V).

974 , 6 nivôse an 10  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'un urinoir rue de Paris (page 105).

989 , 6 juillet 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin et docteur Grellet contre Satonnet-Herc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-92 (page 64).

90W/15 , 30 avril 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles minéraux solides et de de fuel-oil du 1er janvier 1971 au 30 juin 1972, cahier des charges (page 17).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ateliers municipaux, modification d'échelonnement indiciaire du chef d'atelier et suppression du poste de conducteur de travaux (page 64).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Délibérations

993 , 1895-1900  

Registre des délibérations. - Canalisations rue du Général-Compans et rue du Débarcadère, soumission Renaud (page 257).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Protestation contre le changement de nom de la route d'Aubervilliers (page 10).

989 , 10 février 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépôt des comptes et budgets de la commune et du bureau de bienfaisance (page 90).

996 , 9 mai 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds scolaires départementaux des établissements publics, allocation scolaire départementale à l'école de Plein Air (page 68).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).

975 , 9 mai 1824  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dénomination de plusieurs rues (page 134).

995 , 13 novembre 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Annulation d'un crédit de 78,85 francs inscrit par erreur en recettes au budget de 1898 (page 572).

993 , 16 novembre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de la salle des fêtes sise 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-292 (page 33).

190W/25 , 7 décembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Secours aux réservistes (page 150).

985 , 21 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Circulaire de monsieur le directeur général des services d'enseignement de la Seine en date du 25 novembre 1962 (page 24).

7W/55 , 14 mars 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fontaine publique, réparation des tuyaux de conduite des eaux : arrêté du maire (n° 10 page 124V).

976 , 1er mai 1839  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Vente du vieux mobilier scolaire (page 299).

983 , 13 novembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de la rue Marcelle (page 260).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu relatif au service des eaux dans la banlieue (page 320).

997 , 4 août 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 24).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Honoraires de l'avocat maître Brandon (page 74).

7W/57 , 14 novembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la chaussée de la route nationale n° 2 (page 184).

992 , 8 février 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'insonorisation de la salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive, marché négocié avec la société d'exploitation des établissements René Clerc SA : décision 1981-108 (page 75).

90W/8 , 25 juin 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel de projection pour De juin 1936 aux congés payés, avenant n° 1 au contrat 713506695A Socassur : décision 1986-193 (page 32).

90W/16 , 18 septembre 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Programme de voirie 1991, travaux neufs (page 68-69).

190W/26 , 6 juin 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de messieurs Courtois maire et Hébré adjoint (page 26).

979 , 10 janvier 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de meubles et entretien : soumission Fompeydie, Bouygues et Costes (page 114).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un emploi d'inspecteur des comestibles (page 185).

983 , 24 mai 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Financement d'équipements en 1986, emprunts de 4000000 francs : décision modificative (page 61).

90W/16 , 4 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 499).

993 , 6 mai 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Îlot 51 (page 89).

90W/2 , 19 novembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une œuvre d'art à l'exposition des peintres soviétiques (page 172).

7W/55 , 16 juillet 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de diverses dépenses (page 702).

993 , 16 juin 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 271).

997 , 11 juin 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Concours d'orphéons (page 129).

979 , 25 mai 1861  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Terrain sis avenue du Huit-Mai-1945 et angle de la rue Jules-Auffret et du 15 rue Rouget-de-l'Isle, acte d'échange (page 40).

90W/19 , 22 octobre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur l'installation d'une boîte à lettres cité des Jardins (page 152).

7W/53 , 8 janvier 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation du compte administratif de 1984 ville et assainissement (page 16).

90W/14 , 18 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat de cent chaises pour la mairie (page 183).

979 , 26 mai 1862  

délibération du conseil municipal

Délibérations

998 , 1910-1912  

Registre des délibérations. - Éclairage rue de l'Avenir ; location d'un bureau d'octroi ; réclamation de la commune de Romainville (page 349).

979 , 22 novembre 1866  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1981 (page 6).

90W/9 , 19 novembre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination d'une commission de surveillance de la crèche (page 214).

995 , 1er juillet 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement de plans d'alignement (page 129).

979 , 25 mai 1861  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1908 (page 80).

997 , 5 août 1908  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1965 (page 159).

7W/55 , 14 mai 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Bornes (page 242).

990 , 13 mai 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).

190W/27 , 12 décembre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Local sis 40 rue des Sept-Arpents, renouvellement du bail commercial Perron : décision 1990-58 (page 13).

190W/23 , 13 mars 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de deux postes de régisseur des droits d'entrée de la piscine (page 15).

90W/6 , 19 juillet 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de quincaillerie aux différents bâtiments communaux, soumission avec la quincaillerie Daniaud (page 61).

7W/59 , 24 septembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 4 rue Denis-Papin par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 20).

90W/14 , 18 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1856 (page 91V).

978 , 18 mai 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alimentation en eau du chantier de la colonie du Mont-Revard par l'entreprise Grosse (page 49).

7W/59 , 25 juin 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en adjudication des travaux d'entretien des chemins vicinaux en 1922 (page 90).

1002 , 17 février 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de carburants en 1967, soumission Société pétrolière d'importation (page 105).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Plan de jalonnement (page 7).

90W/9 , 19 novembre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique de cure ambulatoire (CMPP), effectifs (page 94).

7W/58 , 2 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 20, 23 et 26), acquisition par voie de préemption (page 80).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Changement de dénomination de la rue du Commerce en rue du Docteur-Pellat (page 11).

1003 , 7 décembre 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Gestetner pour le duplicateur 420 de la Maison pour tous rue Lavoisier : décision 1981-114 (page 78).

90W/8 , 25 juin 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Congrès de la Fédération nationale des élus républicains municipaux, cantonaux et régionaux, participation de trois conseillers municipaux (page 6).

90W/4 , 29 septembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Vésine Pierre : décision 1985-41 (page 74).

90W/13 , 25 février 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-118 (page 83).

190W/26 , 27 juin 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre conservatoire de musique, note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-55 (page 54).

90W/11 , 28 avril 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Remplacement du groupe de filtration de la piscine Général-Leclerc (page 43).

190W/26 , 18 avril 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).

975 , 10 mai 1832  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 295).

1003 , 25 juin 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un service de balayage (page 71).

992 , 29 août 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cotisation à la Conférence internationale des eaux (page 224).

997 , 30 mars 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation de 2 % des tarifs de location des salles municipales et d'hébergement (page 43).

90W/16 , 16 octobre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, autorisation accordée à monsieur Bureau (n° 15 page 85V).

976 , 30 octobre 1837  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).

976 , 04 août 1839  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Soltani d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-239 (page 90).

190W/24 , 19 octobre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance multirisque des bâtiments communaux, Socassur police n° 66 025 215 : décision 1983-116 (page 9).

90W/12 , 27 octobre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cantines scolaires, marché avec La Normandie à Parie : décision 1979-13 (page 53).

90W/5 , 25 janvier 1979  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-131 (page 86).

190W/23 , 7 juin 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Subvention en faveur de la Société philharmonique et de l'Association polytechnique (page 367).

984 , 15 avril 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : caisse des écoles (page 111).

986 , 21 mai 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contentieux Guttierrez contre les sapeurs-pompiers, autorisation d'ester en justice (page 59).

90W/6 , 27 novembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture et pose de panneaux d'affichage et de revêtement de sol dans différentes écoles, marché de gré à gré avec l'Entreprise de peinture de Pantin (page 91).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 78).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux du cimetière (page 291).

986 , 19 novembre 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs Eichenlaub (page 199).

1006 , 31 janvier 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de la Société fermière de publicité (page 364).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 269).

1004 , 24 mai 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout et élargissement de la chaussée rue Magenta ; achat d'une bascule (page 34).

989 , 16 mars 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1 rue Victor-Hugo, avenant n° 5 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-49 (page 8).

190W/23 , 17 juillet 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Clôture de la séance (page 451).

983 , 23 avril 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique (page 80R).

975 , 9 mai 1824  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hazenfratz, police 375 036 708 497 D Socassur : décision 1988-115 (page 87).

90W/20 , 27 avril 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1987-417 (page 47).

90W/19 , 26 octobre 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Constat du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, états d'honoraires aux huissiers Boisivon et Cabardis : décision 1983-109 (page 97).

90W/11 , 23 juin 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fourniture et pose de plaques de rue dans diverses rues, marché de gré à gré avec ESU Com (page 21).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un hospice intercommunal (page 370).

989 , 29 novembre 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupes scolaires Joliot-Curie et Pont-de-Pierre, emprunt complémentaire de 200 000 francs (page 17).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 20).

1004 , 8 février 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transfert, suppression et reconnaissance d'emploi (page 109).

994 , 27 décembre 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éclairage du pont et de la rue de la Gare (page 597).

993 , 21 décembre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions aux repas populaires (page 87).

1000 , 30 décembre 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marchés de gré à gré et soumissions, construction d'une salle de sports et d'un bassin de natation au 6-8, rue d’Estienne-d'Orves (page 45).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat dans les écoles de Paris (page 351).

1000 , 9 août 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

400W/2 , 16 octobre 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Catastrophe de Marseille (page 389).

1007 , 28 octobre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi des crédits dépassant 300 francs (page 232).

984 , 15 mai 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dégrèvement des boissons hygiéniques : nouveau sursis (page 733).

993 , 18 octobre 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Responsabilité décennale de la bibliothèque Elsa-Triolet (page 43).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demande d'adhésion de Neuilly-sur-Seine au syndicat du gaz (page 56).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-368 (page 55).

190W/22 , 14 décembre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Hélène-Cochennec, contrat d'entretien Saet : décision 1987-77 (page 40).

90W/17 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de systèmes d'alarmes de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Gardovol : décision n° 1991-215 (folio 6).

400W/1 , 24 décembre 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Préparation du programme régional 1985 de circulation et des transports, subventions aux communes (page 32).

90W/13 , 8 novembre 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant l'assassinat d'Aldo Moro (page 78).

90W/4 , 11 mai 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 667).

993 , 10 mai 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur d'Abbas (page 283).

989 , 14 juin 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 42).

1001 , 27 mai 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain à la commune de Montsauche-les-Settons (page 89).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Police d'assurances relative à l'exposition de peinture (page 41).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des deux ascenseurs de l'école maternelle 9 rue de la Liberté, contrat Soretex : décision 1984-149 (page 36).

90W/13 , 29 novembre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative au prolongement de la rue de l'Entrepôt et à son classement comme chemin de grande communication (page 222).

992 , 29 mars 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Donation Regnault (page 38).

990 , 9 mai 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dons volontaires, participation des constructeurs aux dépenses d'équipement (page 32).

7W/58 , 11 mai 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-66 (page 33).

190W/26 , 2 avril 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fêtes de 1892 (page 71).

990 , 8 juillet 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat ETA Cuenod : décision 1987-284 (page 48).

90W/18 , 1er juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande d'emprunt pour fourniture de conteneurs destinés à l'enlèvement des ordures ménagères dans les grands ensembles (page 18).

90W/4 , 24 novembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de combustible en 1922-1923 (page 166).

1002 , 3 août 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil municipal au conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture Youri Gagarine (page 41).

90W/3 , 29 mars 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au Syndicat intercommunal des eaux (page 318).

1007 , 11 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte définitif des travaux des écoles : demande de monsieur Guélorget (page 35).

985 , 10 juin 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection des peintures du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié entreprise Dupont : décision 1983-74 (page 74).

90W/11 , 23 juin 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Expropriation LB SARL, autorisation d'ester en justice : décision 1989-299 (page 86).

190W/21 , 25 septembre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Renouvellement du bail pour l'enlèvement des boues (page 101V).

978 , 20 novembre 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1936 (page 262).

1007 , 19 juillet 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Distribution des prix (page 131).

986 , 20 juillet 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Victor-Hugo à l'angle de la rue de Paris (page 112).

996 , 25 mai 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution de la surveillance des cantines scolaires à effet du 1er avril 1966 (page 34).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire dans différents bâtiments communaux, avenant n° 2 au contrat CEMAB : décision 1989-122 (page 53).

190W/20 , 24 avril 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Soumission Tournant : fourniture de matériel à l'occasion des fêtes publiques (page 135).

1004 , 26 octobre 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de vestons de cuir aux pompiers (page 349).

997 , 26 novembre 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éboulement dans une carrière située derrière le cimetière communal (page 714).

993 , 2 août 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1050 au service Archives et documentation, contrat Rank Xerox : décision 1990-225 (page 68).

190W/24 , 26 septembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Soumission Hachette pour fourniture de papeterie et de livres classiques (page 374).

1000 , 25 février 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépassement de crédit (page 248).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 15 rue Rouget-de-l'Isle : décision 1981-147 (page 100).

90W/8 , 19 octobre 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1913 (page 23).

1000 , 3 juillet 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 243).

988 , 17 juin 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Rouvellat, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-90 (page 63).

90W/15 , 30 avril 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).

190W/26 , 3 juillet 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition des lots 30, 33, 35, 57, 59 et 60 d'un immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (page 67).

190W/26 , 6 juin 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Inhumation dans le cimetière de personnes étrangères à la ville (page 365).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Confédération française démocratique du travail (CFDT), autorisation d'ester en justice (page 31).

90W/8 , 21 avril 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat d'une balayeuse (page 378).

982 , 4 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enquête sur lignes de l'Est parisien (page 22).

999 , 26 février 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs des crèches municipales (page 187).

7W/55 , 13 janvier 1966  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Perception municipale, bail de la recette (page 191).

7W/55 , 13 janvier 1966  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de légumes frais aux cantines scolaires, avenant n°1 au marché avec le Comptoir agricole français (page 23).

90W/4 , 9 décembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de trois conseillers municipaux (page 221).

979 , 23 juin 1863  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'un crédit de 1030 francs pour trottoirs de deux maisons acquises par la commune (page 242).

979 , 4 février 1864  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi du fond scolaire départemental pour l'année scolaire 1977-1978 (page 31).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de monsieur Fernand Porchet (page 387).

986 , 3 juillet 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté Bernardou (page 147).

1006 , 30 juin 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi de la corporation des marchands de porcs en gros (page 342).

998 , 25 octobre 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nominations de commissions (page 68).

989 , 8 juin 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses 4 et 5 du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, marché négocié EVA : décision 1990-152 (page 21).

190W/24 , 5 juillet 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Subvention au centre culturel pour l'année 1971 (page 4).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour la fourniture des imprimés aux services municipaux en 1908-1910 (page 320).

996 , 29 novembre 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Implantation d'une antenne du commissariat de police place du marché des Courtillières, approbation d'une convention de cession de droit au bail avec les époux Verchere (page 54).

90W/18 , 2 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 156).

1004 , 13 décembre 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).

974 , 28 floréal an 12  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance risque incendie pour la structure gonflable du court de tennis, Socassur police n° 71 35 044 998 F : décision 1983-125 (page 21).

90W/12 , 1er décembre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique, projet de construction d'un aqueduc depuis les fosses du fort de Romainville (n° 16/182 page 148).

977 , 15 août 1844  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement de 1992, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-152 (folio 88).

400W/2 , 19 novembre 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires inscrites au budget primitif de 1872 et pour lesquelles le concours des plus imposés est nécessaire (page 197).

980 , 20 octobre 1871  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement des ordures ménagères, taxe de transaction : avenant à la convention du 20 décembre 1936 (page 233).

1008 , 7 janvier 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à l'assistance obligatoire (page 87).

998 , 27 mai 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 222 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1988-36 (page 7).

90W/20 , 1er février 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Sadi-Carnot, contrat société Magenta : décision 1987-161 (page 82).

90W/17 , 27 mars 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Substitution de monsieur Coppin à monsieur Cante (page 127).

988 , 11 février 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions diverses (page 316).

990 , 21 août 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance du charbon (page 344).

1000 , 28 mai 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Extension du stade Marcel-Cerdan, demande de subvention d'État pour l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au département (page 25).

90W/3 , 23 février 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Dallous sise 4, rue du Pré-Saint-Gervais (page 108).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 362).

999 , 22 avril 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Étienne-Marcel (page 89).

990 , 29 juillet 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cinéma à l'école de Plein Air (page 345).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Terrains 2-4 rue Lavoisier et 47-79 rue Charles-Auray (page 82).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Paiement du solde des travaux du groupe scolaire rue de Montreuil : traité avec les concessionnaires des marchés (page 150).

995 , 14 décembre 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cours communes au 46-48, rue Victor-Hugo, désignation de l'avoué et honoraires à l'avoué et à l'expert (page 64).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat des immeubles qui entourent l'église (page 94).

979 , 26 novembre 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zizanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-30 (page 84).

190W/22 , 8 février 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Renouvellement pour 1945 des secours alloués à d'anciens employés ou à leurs familles (page 285).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 240 francs pour fournitures d'insignes (page 100).

994 , 14 novembre 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale d'équipement (page 71).

90W/14 , 14 novembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au comité de jumelage en 1973 (page 7).

7W/61 , 29 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite : vœu (page 220).

7W/63 , 8 décembre 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance personnes transportées, police n° 8042850 Préservatrice foncière assurance : décision 1986-10 (page 5).

90W/15 , 17 janvier 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Lebas, remboursement d'un manteau volé à la piscine municipale de Pantin : décision 1977-5 (page 15).

90W/3 , 30 décembre 1976  

décision du maire

Registre des délibérations. - Classement du dépôt des Archives en première catégorie (page 97).

190W/26 , 27 juin 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gestion d'une partie de la propriété sise 1 bis rue Jules-Jaslin (page 80).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de cinq postes d'assistante sociale et d'un poste d'agent de bureau dactylo (page 41).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses, vœux (page 74).

988 , 19 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur les propriétés situées rues Rouget-de-l'Isle et Jules-Auffret (page 57).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1986, note de frais et honoraires de monsieur Mysselin : décision 1987-301 (page 68).

90W/18 , 18 juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918 (page 34).

90W/1 , 19 juin 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements, don volontaire de la Société immobilière Pantin-Gabrielle-Josserand (page 41).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Travaux de nivellement, levées des plans : soumission Allouis, Turc et Ermogeni, géomètres (page 105).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Ouverture de la rue dans la propriété de monsieur Cosson et échange de terrain (page 40).

993 , 24 janvier 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal dans les conseils de classe des établissements secondaires (page 40).

190W/20 , 20 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnités Bassin (page 40).

980 , 23 septembre 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reversement au département d'une somme mandatée par erreur au receveur municipal (page 324).

1004 , 14 novembre 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1905 : modifications (page 234).

995 , 20 juillet 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de restauration des réfectoires et salles de jeux de la colonie de Saint-Martin-d'Écublei, marché négocié Leroy : décision 1982-45 (page 58).

90W/9 , 29 avril 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et réparation d'appareils électriques en 1970, soumission Le Goazigo (page 37).

7W/58 , 23 juin 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 82).

980 , 25 septembre 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communications diverses (page 93).

985 , 4 novembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Application aux agents communaux non titulaires des dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments de rémunération des fonctionnaires de l'État (page 91).

90W/7 , 14 janvier 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 28 et 29), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fournitures scolaires en 1972, marché de gré à gré avec la société Au service de l'école (page 94).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision de la liste électorale en 1894 (page 320).

991 , 17 novembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Service actif : gratifications (page 161).

985 , 21 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mariage Bourgeois-Tassart : déclaration (page 27V).

974 , 25 floréal an 11  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 15/141 page 111).

977 , 10 mai 1843  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, exercice du droit de préemption : décision 1988-90 (page 51).

90W/20 , 29 mars 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Pesant (page 245).

986 , 16 juillet 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour frais de registres supplémentaires de l'état civil en 1877 (page 10).

984 , 18 juin 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien et nettoyage des bâtiments communaux (page 52).

90W/22 , 22 septembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Agrandissement du groupe scolaire du Centre et de l'école maternelle de la Mairie (page 284).

993 , 3 février 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de la rue de la Manufacture (page 315).

985 , 17 février 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avance de trésorerie à la SEMIP de 15 000 000 francs (page 65).

190W/26 , 6 juin 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'admission à l'hospice Favier de monsieur Bernard (page 391).

998 , 10 janvier 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes vertes et et classes rousses en 1989-1990 (page 24).

190W/23 , 9 avril 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-214 (page 59).

190W/24 , 14 septembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 31V).

975 , 31 mai 1816  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).

7W/52 , 12 février 1951  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs sur la contre-allée de la route impériale n° 3 (page 313).

979 , 16 février 1866  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de monsieur Benoît Antoine Bonnefons de la Vialle comme maire de Pantin et de monsieur Jean-Charles Ourselle comme adjoint (page 128R).

975 , 11 décembre 1831  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Police multi-risques habitation pour le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) 5 rue Vaucanson (page 43).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pétition des employés d'octroi (page 111).

990 , 26 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination d'un second garde champêtre (n° 309 page 245).

977 , 29 mai 1847  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, transformation de postes (page 66).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature (page 392).

7W/53 , 3 juillet 1958  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 31 rue Magenta par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 19).

90W/14 , 18 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 15 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-178 (page 93).

190W/20 , 7 juin 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Vœu concernant la situation du personnel communal (page 68).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession du gaz (page 382).

1002 , 7 novembre 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une régie d'avance de menues dépenses (page 36).

7W/57 , 18 avril 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).

7W/52 , 27 juillet 1949  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 240).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en viabilité du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 236).

980 , 6 avril 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la commune de Drancy (page 247).

994 , 22 novembre 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de sursis d'incorporation (page 338).

999 , 18 février 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chaudière GLS 3.20 n° 2845, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-20 (page 64).

90W/5 , 1er mars 1979  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 361).

990 , 30 octobre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plébiscite (page 7).

7W/55 , 16 octobre 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des prestations en nature en 1926 (page 99).

1003 , 7 novembre 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement de postes permanents de pompiers (page 179).

994 , 7 juin 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement de trois candélabres à gaz rue de la Villette-Saint-Denis (page 405).

979 , 7 novembre 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1939 (page 9).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'ouverture de divers crédits dépassant 300 francs (page 261).

979 , 5 septembre 1864  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remplacement d'une grille ouvrante au garage sis 71, rue Cartier-Bresson, marché de gré à gré avec l'entreprise Minhard et Lejeune (page 7).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour de l'école Joliot-Curie (côté collège d'enseignement secondaire), approbation du cahier des charges et des dossiers techniques (page 22).

90W/2 , 20 mai 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat d'entretien d'équipement Plessey d'automatisation du prêt de la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1980-92 (page 51).

90W/7 , 26 juin 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Octroi, bureau dit d'Aubervilliers : bail Huard (page 10).

983 , 6 octobre 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Financement de 71 logements 138 avenue Jean-Lolive et 42 place de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 30).

90W/9 , 25 février 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 377).

988 , 23 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination de madame Andréa Pailler au titre de conseiller municipal honoraire (page 146).

7W/55 , 6 avril 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de deux postes d'assistante dentaire (page 40).

90W/5 , 21 décembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 22).

1004 , 8 février 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels des ouvriers de la maison Marchal (page 361).

994 , 9 septembre 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de Gaz de France en 1972 (page 66).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 393).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation de 10 % du personnel scolaire (page 354).

989 , 15 novembre 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'horlogerie de l'église Sainte-Marthe, contrat Mamias : décision 1987-223 (page 15).

90W/18 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Ouverture d'un chemin de grande communication entre Paris et Noisy-le-Sec (page 180).

994 , 7 juin 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'ouverture d'une voie reliant les rues Courtois et Benjamin-Delessert (page 99).

90W/2 , 10 décembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit de 40 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (page 41).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remise du plan de Pantin à chaque conseiller (page 370).

992 , 30 octobre 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, mission des membres de la municipalité et du conseil municipal (page 16).

7W/57 , 28 février 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).

978 , 10 mai 1854  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture et mise en viabilité de la rue des Pissotières (page 356).

991 , 26 janvier 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pleinecassagne d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-243 (page 92).

190W/24 , 24 octobre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 412).

993 , 1er septembre 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat d'urnes électorales (page 78).

990 , 20 juin 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, revalorisation des tarifs (page 55).

90W/4 , 2 mars 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vestiaires et douches au stade Marcel-Cerdan (page 135).

7W/55 , 29 janvier 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu de soutien aux Pionniers de France, fédération de Seine-Saint-Denis (page 43).

90W/5 , 21 décembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs des droits de stationnement sur les routes et sur les chemins de grande communication (page 384).

991 , 9 mars 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Troisième phase d'aménagement du stade municipal Charles-Auray, pavillon du personnel et foyer sportif (page 64).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection du mur de clôture du cimetière communal rue des Pommiers, avenant à la soumission de l'entreprise Puech (page 189).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).

90W/16 , 18 février 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Nouvelle mairie (page 247).

986 , 16 juillet 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes de 1895 (page 208).

992 , 22 février 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 235).

984 , 15 mai 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dénomination de rues (page 337).

993 , 7 mai 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à l'Office municipal des sports (page 272).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location temporaire d'un logement au 2 rue Sadi-Carnot : décision 1978-22 (page 63).

90W/4 , 6 avril 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour frais de curage des égouts en 1899 et pour honoraires et frais d'actes dus à monsieur Chauffriat notaire (page 69).

994 , 29 août 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance Huvier (page 280).

7W/54 , 10 juillet 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Quête au profit du bureau de bienfaisance (page 88V).

981 , 28 février 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout en construction au-delà de la rue Méhul (page 132).

1004 , 26 octobre 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de rénovation de l'îlot 27, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 980 000 francs (page 91).

7W/61 , 25 janvier 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des sols et vitres du centre administratif en 1973, marché de gré à gré avec les établissements Beausol (page 61).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien du matériel informatique du bureau du Logement, convention multi-prestations n° 71654101 CNR : décision 1986-151 (page 12).

90W/16 , 12 août 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de subvention du Choral (page 161).

992 , 21 décembre 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réduction du prix du gaz (page 129).

988 , 11 février 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (page 94V).

976 , 25 mars 1838  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement d'un dispensaire dans le quartier des Courtillières (page 162).

7W/55 , 16 juillet 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 4).

7W/52 , 27 octobre 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 84).

1005 , 8 novembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Restauration de la façade de la mairie (page 145).

7W/54 , 9 juin 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Union Travaux, autorisation d'ester en justice (page 42).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de rédacteur titulaire par suppression d'un poste de secrétaire d'administration (page 5).

90W/2 , 25 mars 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à Pantin (page 375).

979 , 9 avril 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection des sols d'une partie des classes du groupe scolaire rue de Montreuil, marché de gré à gré de maçonnerie avec l'entreprise Puech (page 28).

7W/59 , 7 avril 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 14).

1006 , 19 juin 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tramway nord (page 137).

989 , 24 août 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-333 (page 13).

190W/22 , 24 octobre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de quatre postes d'agent de bureau titulaire (page 6).

90W/2 , 25 mars 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plan d'aménagement communal, réservation de la propriété sise 148 à 156, avenue Jean-Jaurès (page 5).

7W/55 , 1er octobre 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses scolaires diverses (page 364).

989 , 29 novembre 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cimetière parisien (page 260).

986 , 20 août 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, emprunt complémentaire de 1 121 000 francs (page 18).

7W/55 , 22 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation du receveur municipal au rez-de-chaussée (page 8).

989 , 10 février 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autorisation de poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville (page 82R).

975 , 07 novembre 1824  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 391).

998 , 10 janvier 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement des budgets supplémentaires de 1873 et primitif de 1874, vote et affectation des 20 centimes extraordinaires et des taxes additionnelles d'octroi (page 137V).

981 , 11 juillet 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de livres de bibliothèque, marché de gré à gré CDLP (page 32).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lépine préposé en chef de l'octroi (page 280).

993 , 11 décembre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remplacement des bardages actuels en verre ondulé par des châssis métalliques au gymnase Hasenfratz, marché de gré à gré Minhard et Le Jeune (page 39).

7W/59 , 14 mai 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subventions (page 220).

1000 , 23 août 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 52).

7W/63 , 15 juin 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents pendant les vacances de Pâques 1967 (page 68).

7W/56 , 13 février 1967  

Registre des délibérations. - Avis sur un projet de tramway de la place de la République à Fontenay-sous-Bois (page 137).

993 , 22 mai 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (POS) par suppression de l'emplacement réservé au C 111 destiné à la reconstruction du centre de secours de Pantin (page 91).

190W/21 , 28 septembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 19).

7W/59 , 21 mars 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1919 (page 368).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM), adhésion de la commune de Saint-Denis (page 42).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 126R).

978 , 11 février 1858  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Question des Quatre-Chemins : examen de la pétition, demande de l'érection en commune de l'agglomération des Quatre-Chemins (page 154R).

981 , 20 octobre 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rétrocession de la parcelle AH 33 à la SEMIP (page 95).

190W/22 , 8 février 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Inondation du centre administratif, contentieux entre la ville de Pantin, le préfet de Seine-Saint-Denis, la Compagnie générale des eaux et l'entreprise Vonrufs et Latard (page 15).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance des prêts d'instruments, contrat GAMF n° 2465 338 : décision 1979-66 (page 24).

90W/6 , 19 juillet 1979  

décision du maire

Registre des délibérations. - Personnel communal, rémunération des emplois de direction des services administratifs (page 185).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Dépenses imprévues (page 246).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement du chemin CG n° 35 bis, terrains à retrancher par suite d'alignement (page 340).

1005 , 24 février 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Quête au profit des pauvres (page 293).

983 , 13 novembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement des locaux du centre municipal de santé (CMS) Ténine, convention Berim : décision 1978-42 (page 91).

90W/4 , 22 juin 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - Crédits excédant 300 francs inscrits au budget de 1858 : autorisation d'en disposer intégralement (page 136V).

978 , 7 novembre 1858  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité avec la Société des auteurs (page 334).

990 , 4 septembre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de la Solidarité ouvrière (page 263).

992 , 31 mai 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation du taux d'allocation pour les familles nombreuses : loi du 14 juillet 1913 (page 285).

999 , 7 novembre 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers (page 151).

985 , 21 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de bourses en faveur des jeunes Girard et Kestler (page 53).

990 , 6 juin 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-111 (page 30).

190W/20 , 10 mars 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Abonnement avec la Compagnie des eaux pour l'alimentation des la fontaine des Quatre-Chemins (page 248).

984 , 27 mai 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition des subventions aux associations pour 1989 (page 87).

190W/19 , 28 février 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).

978 , 27 août 1857  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 328).

7W/54 , 18 décembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de création d'une caisse des écoles (page 493).

983 , 21 mai 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de dépenser intégralement les crédits dépassant 300 francs (page 364).

979 , 21 février 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de la rue Perrot et son classement dans la voirie urbaine (page 271).

984 , 4 septembre 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1942 (page 196).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses diverses (page 318).

990 , 21 août 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu de la chambre consultative d'agriculture (page 361).

997 , 26 novembre 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de surveillante générale à l'école primaire supérieure de jeunes filles (page 11).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention 1976 au titre du programme d'assainissement (page 93).

90W/1 , 27 février 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant au traité passé avec la Société d'éclairage, chauffage et force motrice (page 247).

1001 , 18 juin 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique, Replinger (page 143).

989 , 31 août 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du mode de régularisation de la facturation des cantines scolaires (page 88).

190W/21 , 28 septembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de Pantin, régime transitoire de contribution financière des communes de résidence en 1988-1989 (page 17).

190W/21 , 22 juin 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Démission de conseillers municipaux du Parti communiste (page 81).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1989-365 (page 52).

190W/22 , 12 décembre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Piscine municipale, remplacement de deux chaudières : soumission Vallestracci (page 5).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1930, demande d'indemnité par l'entrepreneur (page 316).

1005 , 7 janvier 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile, avenant n° 3 police n° 284770/5 Socassur : décision 1985-133 (page 49).

90W/14 , 26 août 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).

976 , 07 juillet 1839  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation de classes vertes en 1977 à Senailly (page 45).

90W/3 , 29 mars 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 2 dit du Pré-Saint-Gervais (page 277).

983 , 25 septembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement au réseau téléphonique (page 79).

990 , 8 juillet 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 28 rue Magenta et 9 rue Lapérouse (lots 7 et 29), exercice du droit de préemption : décision 1988-391 (page 99).

90W/22 , 21 novembre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'octroi d'une gratification aux titulaires de la médaille d'honneur départementale et communale (page 234).

7W/63 , 17 décembre 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Redressement de la rue des Sept-Arpents (page 94).

990 , 12 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 5000000 francs (page 96).

90W/9 , 19 juillet 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).

400W/2 , 15 juillet 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Frais de bureau : autorisation de contracter un abonnement pour les fournitures qui composent cette dépense en 1860 (page 27).

979 , 14 février 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Buer (page 12).

984 , 18 juin 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 1762 francs pour les frais d'hospitalisation en 1894 (page 77).

992 , 29 août 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 7).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 82 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-13 (page 7).

90W/15 , 23 janvier 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Convention avec la société Asiep (page 192).

7W/55 , 13 janvier 1966  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).

190W/24 , 20 juillet 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Responsabilité civile et individuelle accidents de l'École municipale des sports, avenant d'extension au personnel d'encadrement du contrat Socassur police n° 300 695 : décision 1984-17 (page 30).

90W/12 , 1er décembre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal au comité d'administration de la caisse des écoles en remplacement de monsieur Prince (page 96).

7W/62 , 27 février 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831 (page 110R).

975 , 9 mai 1830  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de Paris (page 321).

995 , 19 avril 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation de gaz d'éclairage rue Kléber (page 370).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'altuglas pour le gymnase Hazenfratz, soumission Altulor (page 25).

7W/58 , 11 mai 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel électrique en 1969 par le comptoir Paris-Sud-Electric (page 6).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 209).

1007 , 1er décembre 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement et mise en état de viabilité de chemins ruraux (page 161).

994 , 10 mai 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1905 (page 336).

995 , 26 mai 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Produits d'entretien aux services et établissements municipaux (page 23).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Halte-jeux située 43 rue des Pommiers, régie n° 1 de recettes : décision 1988-341 (page 61).

90W/22 , 6 octobre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Reconversion des locaux de la mairie en écoles et salle d'asile, demande de secours à l'administration de l'Instruction publique (page 35V).

978 , 22 mai 1853  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de produits d'entretien aux services et établissements municipaux : cahier des prescriptions spéciales (page 9).

90W/9 , 19 novembre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture aux cantines scolaires en 1966, approbation de diverses soumissions (page 9).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, acquisition de la propriété sise 70, rue Charles-Nodier (page 24).

7W/56 , 16 mai 1966  

Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales (n° 40 page 142R).

976 , 06 octobre 1839  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour 1978-1979, dotation forfaitaire : délibération rectificative (page 29).

90W/7 , 5 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1987 assainissement (page 10).

90W/17 , 5 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Feux d'artifice (page 116).

986 , 21 mai 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat de concession du stationnement payant, avenant n° 4 modifiant le montant de la redevance versée à l'exploitant (folio 34).

400W/1 , 6 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs pour la location des installations sportives à la rentrée 1983 (page 64).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, annulation de la décision 1988-75 relative au marché négocié Ritter : décision 1988-93 (page 53).

90W/20 , 7 avril 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Travaux de chauffage et sanitaire à exécuter à la colonie du Revard, marché de gré à gré avec l'entreprise Picchiottino : décision 1974-15 (page 52).

7W/62 , 26 juin 1974  

décision du maire

Registre des délibérations. - Achat d'une pompe à incendie pour les Quatre-Chemins (page 366).

979 , 21 février 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 424).

983 , 12 mars 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur création d'un débit de tabacs rue du Centre (page 360).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention passée avec l'APJAH pour la fourniture de repas par l'IMP : décision 1982-6 (page 27).

90W/9 , 8 février 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Recensement militaire, réorganisation du conseil de recensement (page 21R).

978 , 9 novembre 1851  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de pain pour les restaurants scolaires, marché négocié Odier : décision 1989-92 (page 10).

190W/20 , 10 mars 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Nomination de deux délégués pour la révision de la liste des électeurs consulaires (page 544).

993 , 12 août 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Îlot 27, adhésion à l'expropriation de madame Ducellier Odette veuve Soularue (page 91).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à l'Église réformée évangélique de Pantin - Pré-Saint-Gervais (page 46).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-324 (page 37).

90W/22 , 15 septembre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1988-100 (page 57).

90W/20 , 13 avril 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Avis sur compte et budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 277).

1006 , 12 juillet 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction de trottoirs rue des Écoles (page 19).

992 , 11 mai 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et électronique, réparation d'appareils électriques et électroniques, installation de matériel de sonorisation et location d'appareillage et de matériel électrique en 1973, marché de gré à gré R. Carroue (page 11).

7W/61 , 29 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 65).

90W/9 , 11 mai 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur une délibération du bureau de bienfaisance portant ouverture de crédits (page 106).

994 , 27 décembre 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement et approfondissement du canal (page 14).

990 , 26 février 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au moyen des ressources à provenir de la révision du tarif d'octroi (page 310).

993 , 10 mars 1897  

délibération du conseil municipal