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992
,
20 avril 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeuble (page 93).
1003
,
7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réserve au plan d'aménagement communal d'une propriété sise 200, rue de Paris en vue de l'implantation de locaux scolaires (page 121).
7W/55
,
23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Pôle « sud » : dossiers sociaux (Th-Z).
782W/10
,
2008-2017
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 6, 9 à 11 et 16), acquisition par voie de préemption (page ).
190W/24
,
11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Logements sis 4 rue Racine. - Colocations solidaires ou Kaps en partenariat avec l'Association fondation étudiante pour la ville (AFEV), mise en place de l'expérimentation et gestion locative : notes, conventions, décisions n° 2016-23 à 2016-27, 2016-114, 2016-151 à 2016-153, 2016-155, 2016-156 et 2016-163, états des lieux, attestation d'assurance, pièces comptables, correspondance.
778W/27
,
2015-2018
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1835, justification de la légalité de certaines dépenses (n° 20 page 129V).
976
,
6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Portrait de Jean-Pierre Grard : photographies.
759W/205
,
4 octobre 1994
photographie
Protection de l'enfance, signalements du service social municipal : courriers, rapports.
573W/14
,
2008
Jean-Claude Donnadieu, architecte
BIBH/URB/014
,
36 et plaquettes
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Yong et Rucosa Domper, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-368 (page 9).
90W/19
,
10 août 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Agrandissement de la place de l'Église (page 54).
986
,
16 février 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie, soumission Lausberg (page 254).
7W/54
,
16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour la fourniture des imprimés aux services municipaux en 1908-1910 (page 320).
996
,
29 novembre 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Listes électorales prud'homales : délégués pour la révision (page 328).
999
,
18 février 1914
délibération du conseil municipal