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Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

695W/33 , 1962-2009  

Comité du 31 août 2004 pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : rapports de présentation (2004). Grand projet de quartier des Quatre-Chemins « 1500 logements pour la dignité de l'habitat » : dossier ANRU (2005). « Valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager de la ville de Pantin » : étude urbaine du cycle d'urbanisme de Sciences Po commanditée par la DRAC Île-de-France et la Ville de Pantin (2005). « Étude sur l'opportunité de création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à Pantin en fonction des autorisations du droit du sol (2007) » : étude urbaine. « Marché immobilier, habitat et démographie : état des lieux et grandes tendances » : étude cartographique et statistique (2014).

742W/12 , 2004-2014