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Mail Charles-de-Gaulle, responsabilité de l'état du trottoir : lettre du maire à la société SCREG, réponse de la société, lettre d'un usager (1998). Tournage d'un court métrage, assurance du matériel : contrat, courrier avec assureur (1998). Robot en bois Homodétritus, assurance d'exposition : contrat, courrier avec assureur (1996). Association Sixteen Club, fermeture d'un établissement : courrier entre l'avocat et l'assurance SMACL, plainte de la ville auprès du commissariat, mémoires et jugement du tribunal administratif (TA) (1997-2000). Affaire Société immobilière Goncourt, bail : mémoires, jugement du tribunal de grande instance, courrier avec l'avocat et l'assureur SMACL (1996-1999). Affaires Pantin contre UGC, Sena SARL, Bessonneau et détachement contre préfecture, consultations juridiques de maître Donze-Brard : notes d'honoraires (1994-1999). Affaire 5, avenue Édouard-Vaillant, référé préventif : ordonnance de référé, note de frais des avocats et huissier (1996). Ouverture le dimanche du magasin "Du pareil au même", demande de retrait d'un arrêté préfectoral : lettre du maire au préfet, délibération du conseil municipal (1996). Péril : jugement du TA, mémoires, courriers de l'avocat, arrêté de péril, rapport d'expertise judiciaire (1998).
