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999
,
20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Signature du contrat de ville avec la préfecture de Seine-Saint-Denis : photographies.
759W/1524
,
1998
photographie
Conseil municipal du 20 octobre 2005 : dossiers de séance (I débat d'orientations budgétaires, II grand projet de ville des Courtillières, III grand projet de quartier des Quatre-Chemins, IV Affaires financières, V Aménagement (A), VI Affaires scolaires, VII Affaires socioculturelles).
483W/37
,
20/10/2005
Commune de Pantin : registre des actes de décès.
171W/31
,
1924
registre d'état civil
Grande soirée de gala donné au bénéfice des colonies scolaires : affiche.
1Fi/194
,
23 juin 1934
affiche
2 rue Danton, création d'une devanture commerciale : déclaration préalable DP 20B0075.
822W/5/10
,
2020-2021
déclaration préalable
Matrice cadastrale, feuillets supprimés (R250-Z222) : registre.
489
,
1975
Registre des délibérations. - Gestion d'une partie de la propriété sise 1 bis rue Jules-Jaslin (page 80).
190W/24
,
11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
7 rue Sainte-Marguerite, ravalement : déclaration de travaux DT 06B0003.
521W/12/11
,
02/01/2006-29/03/2006
Déclaration de travaux
Direction générale
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue de la Villette (page 184).
985
,
6 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un lycée polyvalent de 924 place avenue Jean-Jaurès (page 28).
7W/62
,
22 avril 1974
délibération du conseil municipal
Conseil municipal : registre des délibérations (18 février 2016-19 mai 2016).
749W/48
,
2016
37-39 rue Victor-Hugo : permis de construire PC 06B0005.
743W/100
,
31/01/2006-19/02/2007
permis de construire
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal