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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 36 au cimetière communal pour encaisser les prestations exécutées par la régie funéraire : décision 1996-23 (folio 1).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur de barres chocolatées à la piscine municipale, contrat Four square : décision 1996-24 (folio 2).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures), marché négocié Gaspard : décision 1996-25 (folio 2 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables), marché négocié Guilbert : décision 1996-26 (folio 3 verso).

• Registre des délibérations. - Location et maintenance de deux machines à affranchir SK pour le service du Courrier, contrat Satas : décision 1996-27 (folio 4 verso).

• Registre des délibérations. - Location de PC et imprimante base connection SK OLX pour le service du Courrier, contrat Sovac entreprises : décision 1996-28 (folio 5).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 1 livres scolaires et matériel didactique), marché négocié Coopérative université club : décision 1996-29 (folio 5 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 2 livres de prix et de bibliothèque), marché négocié Les plaisirs littéraires : décision 1996-30 (folio 6 verso).

• Registre des délibérations. - Boutique exploitée en annexe du commissariat 3 bis parc des Courtillières, renouvellement du bail de location avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-31 (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1996 (folio 8 verso).

• Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable (folio 18).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).

• Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de messieurs Aggar et Flici exploitants du café-restaurant sis 3 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord (folio 19).

• Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 61 rue Victor-Hugo et 15 rue Delizy, protocole d'accord avec l'association Maison des associations, des alternatives et de la formation (Maaform) (folio 19 verso).

• Registre des délibérations. - Prestations de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 20).

• Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 20 verso).

• Registre des délibérations. - Barème des participations familiales des haltes-jeux, actualisation du forfait mensuel de fréquentation à la halte-jeux Françoise-Dolto (folio 21).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique pour 1996, appel d'offres (folio 22).

• Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 22 verso).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à l'association du Ciné 104 (folio 23).

• Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, convention de mise en place et d'organisation de la prévention spécialisée (folio 23 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance des horloges de divers bâtiments communaux, contrat Bodet : décision 1996-32 (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Location et entretien des horloges de divers bâtiments communaux, contrat Bodet : décision 1996-33 (folio 25 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec le Groupe d'intervention théâtrale et cinématographique (GITEC) : décision 1996-34 (folio 26 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 963 101 UAP-Gay pour l'exposition Al Andalus à la bibliothèque Elsa-Triolet et à l'hôtel de ville : décision 1996-35 (folio 27).

• Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation précaire avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-38 (folio 29).

• Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière et des brûleurs des serres municipales, contrat Oertli : décision 1996-39 (folio 29 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien du chauffage et de la climatisation de l'hôtel de ville, avenant n° 1 au contrat Technique bâtiment service (TBS) : décision 1996-40 (folio 30).

• Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes à la piscine municipale, augmentation de l'encaisse : décision 1996-41 (folio 30 verso).

• Registre des délibérations. - Location de fontaines réfrigérantes, avenant au contrat Chateaud'eau de location de fontaines supplémentaires : décision 1996-42 (folio 31 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-43 (folio 32).

• Registre des délibérations. - Compte administratif 1995 (folio 33).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1996, rejet (folio 33 verso).

• Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).

• Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux en 1996, répartition (folio 35 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 37 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, créations et transformations de postes (folio 43 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, création (folio 44 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) et du programme des équipement publics (folio 45).

• Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).

• Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Robot exabyte du service Informatique, contrat Stordata : décision 1996-44 (folio 47).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B50X0036 Allianz Via-Gay pour le logement de fonction des appelés du contingent sis 33 rue Formagne : décision 1996-45 (folio 47 verso).

• Registre des délibérations. - Cour de récréation de l'école Sadi-Carnot, rue de l'Hôtel-de-Ville et fresque, convention d'autorisation de tournage avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-46 (folio 48).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Aliceleo : décision 1996-47 (folio 48 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle des élus de la collectivité risque accident, avenant n° 1 à la police n° 19307 L Pacte RC 01 SMACL de révision de la cotisation pour l'année 1995 : décision 1996-48 (folio 49).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1996-49 (folio 49 verso).

• Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications communales, avenant n° 1 au contrat avec ABC Graphic : décision 1996-50 (folio 50).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1996, adoption (folio 51).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1996 du service de l'Assainissement, adoption (folio 52 verso).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 53).

• Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996, avis du conseil municipal (folio 53 verso).

• Registre des délibérations. - Budget annexe de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avis du conseil municipal (folio 53 verso).

• Registre des délibérations. - Budget annexe relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer soleil pour l'exercice 1996 établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis du conseil municipal (folio 54).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 50 000 000 francs, convention avec le CLF Banque (folio 55).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 1 de prolongation à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 55 verso).

• Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site du Cheval-Noir, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56).

• Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site de l'îlot Vaucanson, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).

• Registre des délibérations. - Construction de trois logements en prêt locatif aidé très sociaux (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 1 048 579 francs (folio 57 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, acquisition (folio 58 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), acquisition (folio 59).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 59).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, acquisition et cession à la SIDEC (folio 59 verso).

• Registre des délibérations. - Local commercial sis 35 rue Magenta, acquisition (folio 60).

• Registre des délibérations. - Écrivain public interprète, maintien des vacations sur le quartier des Courtillières (folio 60 verso).

• Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 1 (folio 61).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules et d'engins de voirie pour le parc automobile (folio 61 verso).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise en sécurité de l'immeuble dit La Seigneurie, demandes de subventions auprès du ministère de la Culture et de la francophonie, de la région Île-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis (folio 62).

• Registre des délibérations. - Mise à la réfome de véhicules (folio 62 verso).

• Registre des délibérations. - Aménagement des quais de l'Ourcq et de l'Aisne, demande de subvention (folio 63).

• Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 63 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, créations et transformations de postes (folio 64).

• Registre des délibérations. - Locaux du restaurant administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec Caligari film : décision 1996-51 (folio 65).

• Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du copieur de plans 7150 aux services techniques, contrat Oce France : décision 1996-54 (folio 67 verso).

• Registre des délibérations. - Location du copieur de plans 7150 aux services techniques, contrat Oce France : décision 1996-55 (folio 68).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique des programmes de type bronze Gestion de base de données du service Informatique, avenant n° 1 d'augmentation du montant suite à l'extension du support au contrat Oracle France : décision 1996-56 (folio 68 verso).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de M. Stanon, architecte : décision 1996-57 (folio 69).

• Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien du matériel de cuisine du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Challenger : décision 1996-59 (folio 70).

• Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, extinction du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-60 (folio 70 verso).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de la Maison de la petite enfance sise rue des Berges, contrat Savpro : décision 1996-61 (folio 71).

• Registre des délibérations. - Maintenance du système de gestion des files d'attente sur les différents services d'accueil, contrat Médiane accueil : décision 1996-62 (folio 71 verso).

• Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, contrat Automatismes Sicli : décision 1996-63 (folio 72).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'alarme incendie du centre de vacances La Crémaillère au Revard, contrat Poncon : décision 1996-64 (folio 72 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sidec relative à l'immeuble dit UGC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-65 (folio 73).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sidec relative à l'immeuble dit UGC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-66 (folio 73 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 10 à la police Z40531 La Neuchâteloise-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1995 et état du parc : décision 1996-67 (folio 74).

• Registre des délibérations. - Analyse technique des projets issus de la consultation sur l'îlot Jean-Jaurès, convention de conseil en urbanisme : décision 1996-68 (folio 74 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du système de gestion des files d'attente sur les différents services d'accueil, annulation de la décision 1996-62 et approbation du nouveau contrat Médiane accueil : décision 1996-69 (folio 75).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).

• Registre des délibérations. - Mise en place de locaux provisoires préfabriqués devant servir de maison de quartier aux Courtillières, contrat de maîtrise d'œuvre avec Henri Nardin, architecte : décision 1996-72 (folio 77).

• Registre des délibérations. - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour 1995, compte rendu (folio 78).

• Registre des délibérations. - Amélioration des conditions d'enseignement dans les écoles Sadi-Carnot, Charles-Auray et Paul-Langevin, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 78 verso).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité et renforcement de la structure du gymnase Maurice-Baquet, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 79).

• Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement dans le cadre de l'opération environnement, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 79 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, acquisition (folio 80).

• Registre des délibérations. - Transformation de poste compte tenu de la nécessité d'adapter la consultation d'orthodontie du centre municipal de santé (CMS) Ténine afin de l'adapter aux patients d'âge scolaire (folio 81).

• Registre des délibérations. - Transformation de poste, création provisoire d'un deuxième poste d'administrateur (folio 81 verso).

• Registre des délibérations. - Analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, avenant n° 1 au marché Accary (folio 82).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la licence d'utilisation des progiciels Sysload audit manager et Sysload event manager, contrat Loan system : décision 1996-73 (folio 83 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5343 au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1996-74 (folio 84).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion de stock et travaux des ateliers municipaux, contrat Sirlog : décision 1996-75 (folio 84 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements et état des biens communaux : décision 1996-76 (folio 85).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie, avenant n° 726533 à la police 375 036 769 599 H UAP-Gay pour régularisation des primes et état des biens communaux : décision 1996-77 (folio 85 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique installé à la mairie principale, à la mairie annexe et au centre technique à la suite de l'extension du réseau local, avenant n° 1 au marché Arche communications : décision 1996-78 (folio 86).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de surveillance réseau Optivity du service Informatique, contrat Arche communications : décision 1996-79 (folio 86 verso).

• Registre des délibérations. - Inspection des réseaux visitables et non visitables, curage des avaloirs et collecteurs, inspections télévisées, désobstruction du réseau d'assainissement, marché négocié Sanitra : décision 1996-80 (folio 87).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion des installations sportives du service des Sports, contrat Dynafield : décision 1996-81 (folio 87 verso).

• Registre des délibérations. - Réfection des classes dans divers bâtiments communaux (lot n° 1 fourniture et pose de faux-plafonds), marché négocié René Clerc : décision 1996-82 (folio 88).

• Registre des délibérations. - Réfection des classes dans divers bâtiments communaux (lot n° 2 réfection des installations électriques), marché négocié Le Goazigo : décision 1996-83 (folio 88 verso).

• Registre des délibérations. - Désinsectisation du groupe scolaire Jean-Lolive Édouard-Vaillant, contrat CRDD : décision 1996-84 (folio 89).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, création (folio 90 verso).

• Registre des délibérations. - Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) du Cheval-Noir, bilan et proposition de poursuite de la concertation préalable (folio 91 verso).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, demande de prolongation (folio 92).

• Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition des terrains sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 528 534 francs (folio 93).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots n° 63 et 66), acquisition (folio 94).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), acquisition (folio 94 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 95).

• Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 95 verso).

• Registre des délibérations. - Approbation du versement d'une subvention de 150 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 96).

• Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).

• Registre des délibérations. - Comptes 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 97).

• Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).

• Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, choix du projet architectural et attribution du marché de maîtrise d'œuvre (folio 98).

• Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, installation provisoire de bâtiments préfabriqués (folio 98 verso).

• Registre des délibérations. - Affermage des marchés d'approvisionnement, délégation de service public (folio 99).

• Registre des délibérations. - Marchés d'approvisionnement, fixation des droits de places (folio 100).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile (folio 100 verso).

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Lien permanent :

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote :
400W/11
Dates :
1996