Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Berthier, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Berthier (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale