Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, revalorisation des tarifs (folio 16 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques