Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  8 octobre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre