Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 73 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  9 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement