Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, régularisations foncières de parcelles (folio 40 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  30 septembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement