Registre des délibérations. - Comptes 1992 de la société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 33).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  30 septembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • société d'économie mixte