Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation avec le Pact-Arim 93 (folio 74 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  9 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • amélioration de l'habitat